A partir du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge auront à leur disposition deux nouveaux outils procéduraux de résolution amiable des litiges institués par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023. L’audience de règlement amiable et la césure du procès, inspirés de modèles étrangers, s’inscrivent dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux en janvier 2023.
Par Marie Albertini, associée, PDGB
Le ministre de la Justice a annoncé son ambition de développer une véritable politique de l’amiable pour une justice participative. Son objectif a été clairement affiché : réduire par deux les délais des procédures civiles dans cinq ans, procédures qui représentent 60 % des décisions rendues par les tribunaux judiciaires.
