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La lettre d'Option Droit & Affaires

RESTRUCTURING

Promotion de la « nouvelle chance » : le Luxembourg aura su être patient !

Publié le 4 octobre 2023 à 14h00

Franklin et Osmond    Temps de lecture 8 minutes

Dix ans après le dépôt du projet de loi n° 6539 visant à préserver les entreprises et à moderniser la réglementation en matière de faillite introduite le 1er février 2013, le Parlement luxembourgeois a finalement cédé aux pressions de la Commission européenne le 19 juillet 2023. Quels sont les outils désormais à la disposition des dirigeants pour surmonter leurs difficultés financières ?

Par Numa Rengot, associé, et Emilie Gassier, avocate, Franklin, et Alexandre Quenouille, associé, Osmond

Modernisant son droit, le Luxembourg se dote d’une nouvelle loi sur la préservation des entreprises et la modernisation du droit de la faillite, ce qui lui permet ainsi de se conformer à la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Audience de règlement amiable et césure du procès : deux innovations dans le procès civil en vue de favoriser le règlement amiable des litiges

PDGB    Temps de lecture 8 minutes

A partir du 1er novembre 2023, devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge auront à leur disposition deux nouveaux outils procéduraux de résolution amiable des litiges institués par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023. L’audience de règlement amiable et la césure du procès, inspirés de modèles étrangers, s’inscrivent dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux en janvier 2023.

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