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Devoir de vigilance : la justice va-t-elle bientôt dissiper le flou ambiant ?
L’application de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 va être jugée sur le fond pour la première fois dans le cadre du litige opposant le groupe La Poste et le syndicat Sud PTT. Cette décision de justice interviendra dans un contexte particulier. Après avoir été votée par le Parlement européen le 1 juin, la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité devrait être formellement adoptée en 2024.
