Le futur cadre réglementaire de l’intelligence artificielle (IA) est en cours d’élaboration au niveau européen. Le mercredi 28 septembre, la Commission européenne a ainsi adopté deux propositions de directive visant à moderniser celle sur la responsabilité du fait des produits et à harmoniser les règles nationales applicables à l’IA dans ce domaine. L’enjeu est double : garantir une indemnisation équitable des victimes de produits numériques défectueux et apporter une sécurité juridique aux entrepreneurs du Vieux Continent en passe d’être distancés par leurs rivaux asiatiques.
« En matière d’intelligence artificielle, la confiance n’est pas un luxe mais une nécessité absolue. » Ainsi s’exprimait Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique quand la Commission européenne avait présenté de nouvelles règles et un plan d’action en...
