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La lettre d'Option Droit & Affaires

FOCUS

Justice commerciale : les greffiers au plus près des entrepreneurs

Publié le 6 décembre 2023 à 16h00

Eva Demarchand    Temps de lecture 5 minutes

Mi-octobre, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont conclu un partenariat pour une durée de deux ans qui fera à son issue l’objet d’un retour d’expérience sous la forme d’un comité de pilotage. Une initiative visant à mieux répondre aux besoins des entrepreneurs au moment où les défaillances d’entreprises repartent à la hausse. Au troisième trimestre, ces dernières ont progressé de 23 %, atteignant leur point le plus haut depuis 2018.

L’univers du chiffre et celui de la justice ont des sujets d’intérêt communs depuis de nombreuses années : l’entreprise et ses dirigeants. La collaboration renforcée qu’ont décidé de mettre en place le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) et le Conseil national des greffiers...


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Loi industrie verte : réconcilier économie et écologie

Signature Litigation    Temps de lecture 6 minutes

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, publiée le lendemain au Journal officiel, répond à l’objectif ambitieux de faire regagner à la France sa souveraineté industrielle et d’en faire un leader européen de l’industrie verte. Elle vient compléter la construction législative entreprise pour encadrer la transition écologique.

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