La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, publiée le lendemain au Journal officiel, répond à l’objectif ambitieux de faire regagner à la France sa souveraineté industrielle et d’en faire un leader européen de l’industrie verte. Elle vient compléter la construction législative entreprise pour encadrer la transition écologique.
La loi dite « industrie verte » a vocation à concilier les objectifs écologiques et industriels. Elle s’inscrit dans la continuité des nombreuses lois qui ont été adoptées au cours de la dernière décennie en matière d’environnement, de gouvernance et de changement social, comprenant, notamment, la loi Pacte de 2019, la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, la loi antigaspillage de 2020, ou encore la loi climat et résilience de 2021.
