L’accord Syntec du 1er avril 2014(1) précisant le champ d’application et les conditions de mise en place et de contrôle du forfait annuel en jours fait beaucoup écrire, surtout outre-Atlantique.
Par Christine Guillot-Bouhours, associée, Orrick Rambaud Martel
Ce n’est pas le moindre paradoxe que de relever que les «forfaits-jours» qui permettent, pour certaines catégories de salariés une déconnexion d’un calcul du temps de travail en heures, ont fleuri avec la loi Aubry II fixant à 35 heures par semaine civile, la durée légale du travail effectif. Il fallait bien trouver, en effet, un dispositif approprié pour ces salariés dont l’accomplissement des fonctions est rigoureusement incompatible avec un décompte précis en heures de leur temps de travail.
