Par un arrêt rendu en date du 13 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a consacré la possibilité, pour le ministère public, de poursuivre le détournement d’un immeuble du chef d’abus de confiance. Alors qu’elle considérait, jusqu’alors, que « l’abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque, à l’exclusion d’un immeuble » (1), elle a changé son fusil d’épaule et considère, au grand dam des prévenus, « qu’il convient désormais de juger que l’abus de confiance peut porter sur un bien quelconque, en ce compris un immeuble » (2). Retour sur cette remarquable évolution de jurisprudence.
Par Thomas Lebarbier, avocat, DLBA Avocats
