Un projet de loi de « simplification de la vie économique » a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril et sera examiné par le Sénat début juin. Fruit des « rencontres de la simplification » organisées par les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire puis d’un rapport parlementaire, le texte vise notamment à décomplexifier les démarches administratives, les relations avec l’administration mais aussi le poids croissant des normes. Le point avec Diane Buisson, associée en droit social au sein du cabinet Redlink.
Quels sont les obstacles rencontrés par les patrons que ce projet de loi cherche à surmonter ?
Le texte cible les petites entreprises et les structures faisant face à des imbroglios administratifs ou ayant des obligations similaires à de grandes sociétés. Celles-ci sont soumises à des lois, autorisations, documents Cerfa, démarches administratives, ce qui freinerait les chefs d’entreprise...