L’assistance financière est un concept protéiforme assez méconnu en droit français qui ne donne lieu qu’à une jurisprudence clairsemée se bornant à rappeler son interdiction pure et simple et à définir strictement les contours de cette interdiction (1). Toutefois, dans un contexte marqué par une volonté de renforcer l’attractivité du droit français, il convient de s’interroger sur la nécessité, pour la France, d’embrasser, enfin, une position plus libérale déjà adoptée par l’Union européenne depuis 2006 (2) et de mettre un terme à une interdiction qui ne manque pas de surprendre les investisseurs étrangers.
La lettre d'Option Droit & Affaires
RESTRUCTURING
Prohibition de l’assistance financière en France : une nécessaire évolution justifiée par l’attractivité du droit français
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Isabelle Dauzet prend les manettes du département social de Stephenson Harwood
Stephenson Harwood s’adjoint les services d’Isabelle Dauzet (ex-De Pardieu Brocas Maffei) pour diriger ses activités en droit social. La nouvelle associée, qui arrive avec un collaborateur, Victor Dehan, succède à Soazig Préteseille, désormais chez Hoche Avocats.