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La lettre d'Option Droit & Affaires

RESTRUCTURING

Prohibition de l’assistance financière en France : une nécessaire évolution justifiée par l’attractivité du droit français

Publié le 7 mai 2024 à 12h00

Franklin    Temps de lecture 8 minutes

L’assistance financière est un concept protéiforme assez méconnu en droit français qui ne donne lieu qu’à une jurisprudence clairsemée se bornant à rappeler son interdiction pure et simple et à définir strictement les contours de cette interdiction (1). Toutefois, dans un contexte marqué par une volonté de renforcer l’attractivité du droit français, il convient de s’interroger sur la nécessité, pour la France, d’embrasser, enfin, une position plus libérale déjà adoptée par l’Union européenne depuis 2006 (2) et de mettre un terme à une interdiction qui ne manque pas de surprendre les investisseurs étrangers.

Par Arnaud Pédron, associé, et Laura Isabelle Danet, of counsel, Franklin

La faisabilité d’une acquisition dépend essentiellement de son financement, le cessionnaire potentiel cherchant à minimiser les fonds à injecter et les garanties devant être consenties. Le leverage buy-out (LBO) en est une parfaite illustration, reposant sur l’acquisition d’une société cible par...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Isabelle Dauzet prend les manettes du département social de Stephenson Harwood

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Stephenson Harwood s’adjoint les services d’Isabelle Dauzet (ex-De Pardieu Brocas Maffei) pour diriger ses activités en droit social. La nouvelle associée, qui arrive avec un collaborateur, Victor Dehan, succède à Soazig Préteseille, désormais chez Hoche Avocats.

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