La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
La cour d’appel de Paris ordonne la décharge intégrale de la cotisation subsidiaire maladie (CSM) réclamée au titre de 2016, sur la base d’un contrôle de conventionnalité in concreto.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Le groupe spécialisé dans l’audit, la fiscalité et le conseil Mazars accueille de nouvelles recrues au sein de son entité Mazars Société d’Avocats. Alexandre Ebtedaei et Renaud Courbon accèdent au rang d’associés, le premier sur le bureau parisien, le second au Havre.
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