Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

EN BREF

Les actualités de la semaine

Publié le 10 mai 2023 à 15h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 4 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Finances publiques – Bercy annonce une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale

Augmentation de 25 % du nombre de contrôles fiscaux des particuliers, notamment à l’encontre des plus gros patrimoines, renforcement de l’enquête douanière avec 100 filières criminelles démantelées ou entravées chaque année à l’horizon 2025, mais aussi renforcement du rôle de Tracfin. Telles sont...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Des débuts prometteurs pour le Parquet européen

Coralie Bach    Temps de lecture 4 minutes

Avec plus de 1 117 enquêtes initiées depuis son lancement au printemps 2021 pour une fraude potentielle totale de plus de 14 milliards d’euros, le Parquet européen affiche un premier bilan encourageant. De quoi nourrir des réflexions au sein des Etats membres quant à d’éventuelles extensions de compétences.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…