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La lettre d'Option Droit & Affaires

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L’essor de la cybercontrefaçon : à la recherche de remèdes adaptés

Publié le 11 janvier 2022 à 11h49

Fiducial Legal by Lamy    Temps de lecture 8 minutes

Propulsée notamment par la croissance exponentielle du commerce en ligne, lequel a dépassé pour la première fois en 2019 le seuil symbolique des 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, la contrefaçon a vu s’ouvrir devant elle un nouveau terrain de jeu. Selon une étude de 2020 réalisée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), jusqu’à 6,8 % des importations de l’Union européenne, soit 121 milliards d’euros par an, sont des produits de contrefaçon.

Par Karine Disdier-Mikus, associée, et Marguerite Senard, collaboratrice, Fiducial Legal by Lamy

La cybercontrefaçon – contrefaçon dont la vente est réalisée en ligne par l’intermédiaire d’Internet – facilite la consommation, volontaire ou non, de biens contrefaits.

Un phénomène diversifié et une typologie évolutive

La cybercontrefaçon ne touche pas uniquement les secteurs du luxe ou de la mode mais tous les produits, notamment du quotidien (jeux, jouets, articles de sport...), ainsi que les médicaments.

La situation sanitaire a également renforcé la contrefaçon dans le secteur de la santé. L’opération Pangea XIII menée par Interpol en 2020 a permis d’identifier une très forte hausse des saisies de médicaments non autorisés3. Masques contrefaisants, faux vaccins, rien n’arrête les contrefacteurs....


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Deux nouvelles associées chez Hogan Lovells

Sahra Saoudi    Temps de lecture 3 minutes

Pour maintenir son cap en 2022, Hogan Lovells renforce « ses pratiques à forte valeur ajoutée » via la promotion interne de deux nouvelles associées : Astrid Zourli en restructuring, et Laura Asbati en marchés de capitaux.

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