La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Ces dernières années, les entreprises ont été poussées à mettre en œuvre des mesures favorables à l’environnement, ce qu’elles ont fait. Cependant, publiciser ces mesures est devenu une source de contentieux à haut risque, du fait notamment de l’absence de législation encadrant les allégations possibles.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Un nombre croissant de salariés et dirigeants exercent une partie de leur activité professionnelle en télétravail à l’étranger, pour des raisons de convenance personnelle. Un accord-cadre, conclu au niveau européen, apporte des avancées significatives en matière de protection sociale, à compter du 1 juillet 2023 : une plus grande souplesse et une procédure simplifiée qui sécurisent l’entreprise et le collaborateur, même si des incertitudes subsistent.
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