Ces dernières années, les entreprises ont été poussées à mettre en œuvre des mesures favorables à l’environnement, ce qu’elles ont fait. Cependant, publiciser ces mesures est devenu une source de contentieux à haut risque, du fait notamment de l’absence de législation encadrant les allégations possibles.
Par Sylvie Gallage-Alwis, associée, et Gaëtan de Robillard, avocat, Signature Litigation
A l’heure où le climat et la protection de l’environnement constituent un véritable enjeu sociétal, la communication sur l’impact environnemental des produits est devenue quasi omniprésente. Si, en principe, une allégation environnementale sert à informer le consommateur sur les impacts limités d’un...
