Un nombre croissant de salariés et dirigeants exercent une partie de leur activité professionnelle en télétravail à l’étranger, pour des raisons de convenance personnelle. Un accord-cadre, conclu au niveau européen, apporte des avancées significatives en matière de protection sociale, à compter du 1 juillet 2023 : une plus grande souplesse et une procédure simplifiée qui sécurisent l’entreprise et le collaborateur, même si des incertitudes subsistent.
Si le télétravail à l’étranger est susceptible d’engendrer un certain nombre de difficultés dans le cadre de la relation de travail (contrôle du temps de travail à distance et respect de la vie privée, obligation de sécurité de l’employeur, etc.), c’est la détermination du régime de sécurité sociale...
