La loi du 8 novembre 2021 autorise la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Sans apporter de révolutions normatives, elle atteste d’une volonté de renforcer la prévention et la sanction du harcèlement. Elle fait écho aux dernières décisions rendues par la Cour de cassation.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit social
Ratification de la convention n° 190 de l’OIT : où en est-on avec le harcèlement ?
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Fiscalité : Harlay Avocats recrute Erwann del Do
Son associé dédié à la fiscalité Régis Bernard partant à la retraite, Harlay Avocats (anciennement Kahn & Associés) se restaffe sur la pratique. Le cabinet, positionné sur le conseil aux entreprises de croissance et dans le secteur des technologies, vient de confier les rênes de celle-ci à Erwann del Do.