La loi du 8 novembre 2021 autorise la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Sans apporter de révolutions normatives, elle atteste d’une volonté de renforcer la prévention et la sanction du harcèlement. Elle fait écho aux dernières décisions rendues par la Cour de cassation.
Par Marie Content, associée chez BG2V
La convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) est la première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exerce « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Elle prévoit l’instauration de moyens de protection et de prévention, souligne la nécessité...
