La lettre d'Option Droit & Affaires
Droit des sociétés
La récente nomination de Frédéric Oudéa en tant que « censeur » du conseil d’administration du laboratoire Sanofi met en lumière une pratique bien installée dans la gouvernance de sociétés anonymes en France. Pour l’instant ignorée par le législateur, sa fonction n’est pourtant pas sans risques en termes de responsabilité civile et pénale…
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Le Cyber Resilience Act a vocation à fournir à l’Union européenne les outils nécessaires à la lutte contre la cybercriminalité liée aux produits numériques, en faisant peser quasi exclusivement sur les fabricants, importateurs et distributeurs la responsabilité de la cybersécurité de leurs produits.
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