La récente nomination de Frédéric Oudéa en tant que « censeur » du conseil d’administration du laboratoire Sanofi met en lumière une pratique bien installée dans la gouvernance de sociétés anonymes en France. Pour l’instant ignorée par le législateur, sa fonction n’est pourtant pas sans risques en termes de responsabilité civile et pénale…
Il semble que c’est au XIXe siècle qu’apparaissent en France les premiers censeurs dans les sociétés commerciales. C’est plus précisément au sein des sociétés anonymes, alors soumises à l’obligation d’obtenir une autorisation préalable du gouvernement, que des censeurs étaient désignés afin de satisfaire les exigences des pouvoirs publics en matière de contrôle d’une société, jugée à l’époque, comme dangereuse à la suite de retentissants scandales financiers.
