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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Gouvernance de sociétés anonymes : est-il possible de censurer un censeur ?
La récente nomination de Frédéric Oudéa en tant que « censeur » du conseil d’administration du laboratoire Sanofi met en lumière une pratique bien installée dans la gouvernance de sociétés anonymes en France. Pour l’instant ignorée par le législateur, sa fonction n’est pourtant pas sans risques en termes de responsabilité civile et pénale…