La Cour de cassation vient de rendre une décision encore plus sévère à l’encontre des entreprises sous LBO ayant octroyé des dispositifs d’intéressement à certains de ses dirigeants ou salariés. En effet, elle opère un nouveau revirement et considère que le fait générateur des cotisations sociales relatives aux bons de souscription d’actions est celui de la date de cession ou d’exercice des bons, de sorte qu’en pratique l’avantage soumis aux cotisations sociales sera égal à la plus-value réalisée par le bénéficiaire.
Par Dorothée Traverse, associée, et Jeanne-Eve Lepinay, collaboratrice, Yards
