En matière de rupture brutale de pourparlers, seules les circonstances de fait ayant entouré la décision de rompre comptent pour les juges. Les praticiens sont ainsi appelés à une vigilance particulière dans la conduite de leurs négociations. Un jugement rendu par la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris le 1avril 2021 en est une illustration supplémentaire.
Par Pascal Roux, associé, Louise de Vogüé, avocate, Emma Quervel, juriste, Watson Farley & Williams
Le Conseil constitutionnel protège la liberté contractuelle1 qui comporte le droit de conclure un contrat, d’en déterminer le contenu mais également la faculté de ne pas conclure ce contrat. Appliqué à la vie des affaires, ce droit de ne pas conclure accorde à toute personne ou société qui entre en...
