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La lettre d'Option Droit & Affaires
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Lanceurs d’alerte : les DRH doivent s’emparer de la loi Waserman
Le dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été renforcé par la loi Waserman du 21 mars 2022, qui transpose la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union européenne. En vigueur depuis le 1 septembre, le nouveau texte a été précisé par un décret d’application publié le 4 octobre. Il représente un jalon supplémentaire à franchir pour les directions des ressources humaines. Amenées à gérer les alertes sociales (harcèlement moral/sexuel, discrimination) au sein des entreprises, ces dernières vont devoir mettre à jour règlements intérieurs et procédures de signalement, comme nous l’explique Angélique Petel, senior manager HR transformation au sein du cabinet Sia Partners.