La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 20 septembre 2023 à 16h43

Pierre-Anthony Canovas

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

PRIVATE EQUITY

Trois cabinets sur le tour de table de Corteria Pharmaceuticals

Corteria Pharmaceuticals, société française de biotechnologie spécialisée dans le développement de thérapies pour certaines formes d’insuffisance cardiaque, a réalisé un tour de table de série A de 65 millions d’euros mené par deux nouveaux investisseurs, le Français Jeito Capital et l’Américain OrbiMed, avec la participation de l’ensemble des investisseurs historiques (Kurma Partners, Fountain Healthcare Partners, V-Bio Ventures, Invivo Capital, Omnes Capital). L’opération doit lui permettre de faire progresser son pipeline cardiovasculaire vers le stade clinique. Corteria Pharmaceuticals a reçu le soutien de McDermott Will & Emery avec Anthony Paronneau, associé, Lucie Martin et Natacha Vasak, en corporate et life sciences ; et Côme de Saint Vincent, counsel, en fiscalité. OrbiMed et Jeito étaient conseillées par Jeantet avec Stephen Walters, associé, Paul Jolivet, en private equity. Le management de Corteria était assisté par DS l’Orangerie avec Cédric Coffy, associé, en private equity.

Lamartine et RMT sur l’acquisition de Sequoiasoft

Septeo, qui opère dans la digitalisation des métiers du droit et de l’immobilier en France, rachète Sequoiasoft, acteur des solutions logicielles dédiées aux hôtels, restaurants, spas et campings. Cette reprise doit permettre notamment à Septeo de développer sa présence internationale en prenant une position importante en Espagne. Ce dernier a été accompagné par Reinhart Marville Torre (RMT) avec Dominique Dermerguerian, associée, Clémence Lecocq et Manon Lescarboura, en corporate ; Pierre Bonamy, associé, Nicolas Guilland, en droit fiscal ; et Catherine Broussot-Morin, associée, Franck Goetzmann, en droit social. Les investisseurs sortants, emmenés par la société de capital-investissement MBO+, étaient accompagnés par Lamartine Conseil avec Olivier Renault, associé, Cindy Nlem Ndongo et Sébastien Caumer, en private equity.

Chammas et Altaïr sur la levée de fonds de Toopi Organics

La société girondine Toopi Organics, spécialisée dans le recyclage et la valorisation de l’urine, réalise un tour de table composé d’une série A de 11 millions d’euros et de près de 5 millions d’euros de fonds non dilutifs, emmené par le fonds VisVires New Protein suivi des fonds à impact Edaphon, Noshaq et Maif Impact, ainsi que de BNP Paribas Développement. Les investisseurs historiques ont également participé à ce financement qui doit permettre à la start-up d’étendre son réseau de collecte d’urine humaine, de développer de nouveaux biostimulants urino-sourcés et de construire deux usines de transformation d’une capacité d’un million de litres par an. Toopi Organics a reçu le soutien de Chammas & Marcheteau avec Denis Marcheteau, associé, Romain Penloup et Jeanne Cormerais, en private equity. VisVires a été accompagné par Altaïr Avocats avec Sébastien Péronne, en private equity.

Trois cabinets sur l’entrée au capital de Kepler

Andera Croissance, fonds de la société d’investissement Andera Partners, entre aux côtés de Bpifrance au capital de Kepler, cabinet de conseil multi-spécialistes, qui intervient notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’énergie, de la santé, de la pharma-cosméto, du luxe et de la distribution. Cette prise de participation doit permettre à Kepler d’accélérer ses stratégies de croissance organique et externe tant en France qu’à l’international. Andera Croissance était conseillé par Stephenson Harwood avec Clotilde Billat, associée, Lucie Guégan et Opale Malet, en corporate ; Yann Beckers, associé, Marc Chalon, en financement ; et Omar El Arjoun, associé, en droit fiscal. Kepler Consulting a reçu le soutien de DS Avocats avec Arnaud Langlais et Arnaud Constant, associés, Marion Lesueur et Karine Lin, en corporate et droit des sociétés ; Marie Trécan, associée, Deriya Bozkurt, en financement ; et Christophe Billet, associé, en droit fiscal. Bpifrance a été accompagné par Agilys avec Madalina Suru, en private equity.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Quatre cabinets sur la cession de Larsen

Anora Group a réalisé la vente de 100 % de Larsen – Le Cognac des Vikings à la société International Beverage Holdings Limited, filiale du groupe industriel thaïlandais ThaiBev. L’opération envisagée comprend également la cession des marques Larsen, Renault, Monopol et Ibis ainsi que des stocks d’eaux-de-vie situés à Cognac, en France. Anora Group a été accompagné par Darrois Villey Maillot Brochier avec Forrest Alogna, associé, Thibault Verron et Alexandre Collet-Koppany, en corporate et M&A ; Vincent Agulhon, associé, et Anne-Sophie Del Grande, en droit fiscal ; et Didier Théophile, associé, Pauline Helly d’Angelin, en droit de la concurrence ; par Hoyng Rokh Monegier avec Marie Georges-Picot, associée, Daphné Sauvajon, en propriété intellectuelle ; ainsi que par Capstan Avocats pour les aspects de droit social. International Beverage Holdings Limited a été conseillée par Clifford Chance avec Fabrice Cohen, associé, Clément Delaruelle, Alexis Mesnildrey, Julie Brissy et Jean-Christophe Urrutia-Calvet, en corporate ; Alexandre Lagarrigue, associé, Pierre Goyat, counsel, en droit fiscal ; avec le bureau de Londres.

Quatre cabinets sur l’acquisition d’Assurever

Le courtier d’assurances allemand GGW est entré en négociations exclusives en vue du rachat de 100 % des parts d’Assurever, qui opère dans le domaine du courtage en assurance voyage. Il entend ainsi accélérer sa croissance en Europe et s’implanter dans de nouveaux marchés tels que la France. Cette transaction devrait se conclure au cours du quatrième trimestre 2023. GGW a reçu le soutien de Latham & Watkins avec Thomas Forschbach et Alexander Benedetti, associés, Adrien Levallois et Eléonore Béthouart, en corporate ; Matthias Rubner, associé, Romain Nairi, counsel, Cosma Scutiero, en droit social ; et Myria Saarinen, associée, Hana Ladhari, sur les aspects data. Assurever a été accompagné par Lerins avec Laurent Julienne, associé, Julia André, en corporate ; et Mathilde Croze, associée, Chloé Borie, en IP/IT ; par Piedcoq Avocat avec Jean Piedcoq, associé, en corporate ; et par Operandi avec Matthias Heyberger, associé, en fiscal.

DROIT GENERAL DES AFFAIRES

Gide et Clifford sur la co-entreprise entre Air France et Airbus

Air France est entrée en négociations exclusives avec Airbus afin d’établir une joint-venture à 50-50 pour la fourniture au niveau mondial de services de maintenance des équipements de l’Airbus A350. Cette co-entreprise, qui devrait être opérationnelle au premier semestre 2024, sous réserve de l’approbation par toutes les autorités compétentes, doit permettre la mise en place d’une offre commerciale optimisée visant à répondre aux besoins croissants de maintenance à long terme de la flotte mondiale d’Airbus A350. Air France a reçu le soutien de Gide Loyrette Nouel avec Nadège Nguyen, associée, Ghizlen Sari-Ali, counsel, Camille Burg, en M&A/corporate ; et Bertrand Jouanneau, associé, Vincent Michaux, en droit fiscal. Airbus était conseillé par Clifford Chance avec Gilles Lebreton, associé, Sue Palmer, of counsel, en corporate/M&A et contrôle des investissements étrangers ; Dessislava Savova, associée, Lisa Fournier, sur les aspects commerciaux ; et Frédérick Lacroix, associé, sur les aspects réglementaires.

Cinq cabinets sur l’OPA sur les actions Rothschild & Co

Rothschild & Co Concordia, holding de la famille Rothschild, ainsi que la banque d’affaires Rothschild & Co ont fait une offre publique d’achat (OPA) simplifiée visant les actions Rothschild & Co, afin de les sortir de la cotation. Rothschild & Co Concordia a ainsi formé un concert avec Rothschild & Co Gestion, qui rassemble un nombre réduit d’actionnaires historiques de Rothschild & Co (la famille Maurel, Edouard de Rothschild et le banquier d’affaires François Henrot) et de nouveaux membres (Groupe industriel Marcel Dassault, Giuliani Investimenti S.A., Mousseshield, L.P., Peugeot Invest Assets, Hubertus von Baumbach, DKTRANS, Norbert Dentressangle Investissements et des membres de la famille Rothschild anglaise ainsi que Rothschild & Co Partners). A l’issue du règlement-livraison de cette offre intervenue le 18 septembre 2023, la détention de Rothschild & Co Concordia et des membres du concert s’élève à un total de 73 909 273 actions Rothschild & Co, représentant 95,65 % du capital et 95,79 % des droits de vote de la société. Rothschild & Co Concordia et Rothschild & Co ont été conseillés par Bredin Prat avec Benjamin Kanovitch et Sophie Cornette de Saint Cyr, associés, Karine Angel et Jean-Damien Boulanger, counsels, Margaux de Bourayne, Guilhaume Agbodjan et Charlotte Caplanne, en corporate ; Bena Mara, counsel, Gaël Rivière, Paul Perney et Anabelle Cornillon, en regulatory ; Sébastien de Monès et Jean-Florent Mandelbaum, associés, Rima Jirari et Paul Cauchin, en droit fiscal ; Raphaële Courtier, associée, Alice Haddak-Latour, counsel, Julie Jacquemoud, en financement ; et Laetitia Tombarello, associée, Emilie Gatineau, counsel, en droit social ; ainsi que par le bureau londonien de Freshfields Bruckhaus Deringer sur des aspects regulatory, concurrence et contrôle des investissements étrangers. Le comité ad hoc du conseil de surveillance de Rothschild & Co a été épaulé par Darrois Villey Maillot Brochier avec Pierre Casanova, Nicolas Mennesson et Orphée Grosjean, associés, Sophie Robert, en droit boursier. Giammaria Giuliani a été assisté par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton avec Rodolphe Elineau et Anne-Sophie Coustel, associés, Laura Bournhonesque, en corporate et fiscal ; et le bureau de Milan. Peugeot Invest Assets, co-investisseur et membre du concert, a été accompagné par BDGS Associés, lequel a également assisté la famille Maurel, membre du concert, avec Jean-Emmanuel Skovron, associé, en corporate. Mousseshield, L.P., co-investisseur et membre du concert, a fait appel à Willkie Farr & Gallagher avec Eduardo Fernandez et Gabriel Flandin, associé, Eden Attias, en corporate.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Projet de loi SREN : un risque important de contrariété avec le droit européen et constitutionnel

Hogan Lovells

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été voté en première lecture par le Sénat le 5 juillet dernier. Entre autres objectifs, il vise à adapter le droit français après l’adoption du Règlement européen sur les services numériques appelé Digital Services Act (DSA) en anglais. Ce projet de loi, qui passera prochainement devant l’Assemblée nationale, vise à imposer un arsenal de nouvelles obligations aux fournisseurs de services numériques, qui se heurtent à des obstacles juridiques majeurs tirés du droit européen comme du droit constitutionnel français.

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