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La lettre d'Option Droit & Affaires

FOCUS

Contrôle des concentrations : le Foreign Subsidies Regulation (FSR), un outil à large spectre

Publié le 22 mai 2024 à 13h30

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 5 minutes

Les aides d’Etat et le contrôle des concentrations font partie des chevaux de bataille de la Direction générale de la Concurrence au sein de la Commission européenne. Depuis son entrée en vigueur le 12 juillet 2023, le Foreign Subsidies Regulation (FSR) a notamment pour but de lutter contre les subventions étrangères accordées par un pays tiers à l’Union européenne (UE) et faussant le marché intérieur. Un texte que les entreprises commencent tout juste à assimiler.

Le 23 avril 2024, des saisies ont été diligentées par les agents de la Commission accompagnés par des représentants des autorités de concurrence polonaise et hollandaise dans les bureaux détenus dans ces pays par Nuctech, fabricant d’appareils d’inspection de sécurité et de scanners. A Bruxelles, la...


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Immobilier : l’éditeur allemand Aareon investit 100 millions d’euros dans Stonal

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 2 minutes

Aareon France, filiale de l’éditeur allemand spécialisé dans des logiciels pour l’immobilier social, réalise un investissement de 100 millions d’euros à l’occasion d’une série C dans la start-up Stonal, plateforme de gestion de données immobilières. L’acteur d’outre-Rhin pourrait y devenir majoritaire d’ici cinq ans.

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