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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Vigilance : la CS3D vient d’être adoptée

Publié le 21 mai 2024 à 10h30

Hughes Hubbard & Reed    Temps de lecture 7 minutes

Dans la perspective de l’entrée en vigueur du devoir de vigilance européen (Corporate Sustainability Due Diligence Directive – CS3D), qui vient parfaire le dispositif de reporting de durabilité de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les entreprises n’ont plus d’autre choix que d’adapter leur business model pour assurer que leurs chaînes de valeur respectent les droits humains et l’environnement. A quels enjeux stratégiques les entreprises sont-elles confrontées et quelles actions doivent-elles adopter pour assurer leur transformation opérationnelle ?

Par Marie-Agnès Nicolas, associée, et Gaëlle Thuault, counsel, Hughes Hubbard & Reed

Louée par certains qui y voient le moyen d’éviter que les entreprises ne détournent le regard de leurs impacts en matière d’environnement et de droits humains ; décriée par d’autres qui considèrent qu’elle nuira durablement à la compétitivité des entreprises européennes, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D) a finalement été adoptée le 24 avril par le Parlement européen après d’âpres négociations.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Nullité du licenciement d’un intérimaire : quelles réparations ?

DJS Avocats    Temps de lecture 7 minutes

Puisque la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée peut être ordonnée tant envers l’entreprise utilisatrice qu’envers l’entreprise de travail temporaire, le salarié dont le licenciement est frappé de nullité peut-il solliciter sa réintégration auprès de la première et demander des dommages-intérêts à la seconde ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-21.818 FS-B).

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