Puisque la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée peut être ordonnée tant envers l’entreprise utilisatrice qu’envers l’entreprise de travail temporaire, le salarié dont le licenciement est frappé de nullité peut-il solliciter sa réintégration auprès de la première et demander des dommages-intérêts à la seconde ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans son arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-21.818 FS-B).
Les contrats précaires font l’objet d’un contentieux fourni qui ne suffit pas à freiner les entreprises qui y ont recours. La requalification des contrats précaires en CDI est un risque connu des entreprises même si ces dernières ignorent souvent l’ampleur des conséquences indemnitaires ainsi que les entreprises débitrices.
