La lettre d'Option Droit & Affaires
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L’essor de l’intelligence artificielle (IA) générative bouleverse les industries culturelles. La capacité des modèles à reproduire des styles artistiques, des voix ou des visages soulève des enjeux majeurs en termes de protection de la création, dès lors que des œuvres, des extraits d’interprétations, ou l’image même des artistes, largement accessibles en ligne, sont utilisés pour l’entraînement des modèles d’IA.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Clauses d’earn-out contestées, ajustement de prix litigieux, manquement aux déclarations et garanties, dol ou rétention d’informations : autant de différends susceptibles d’affecter la performance d’un investissement bien après la signature du contrat. Les litiges post-acquisition peuvent modifier la valeur d’un actif, compromettre un désinvestissement ou altérer la performance économique d’un investissement. Dans ce contexte, l’arbitrage constitue un outil stratégique de gestion du risque transactionnel. Par sa flexibilité procédurale, son expertise sectorielle et sa confidentialité, il permet d’intégrer la dimension contentieuse dans une approche globale de pilotage de la valeur.
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