Clauses d’earn-out contestées, ajustement de prix litigieux, manquement aux déclarations et garanties, dol ou rétention d’informations : autant de différends susceptibles d’affecter la performance d’un investissement bien après la signature du contrat. Les litiges post-acquisition peuvent modifier la valeur d’un actif, compromettre un désinvestissement ou altérer la performance économique d’un investissement. Dans ce contexte, l’arbitrage constitue un outil stratégique de gestion du risque transactionnel. Par sa flexibilité procédurale, son expertise sectorielle et sa confidentialité, il permet d’intégrer la dimension contentieuse dans une approche globale de pilotage de la valeur.
Plus qu’un mode alternatif de résolution des différends, l’arbitrage devient un levier de gouvernance et de contrôle des risques. Ce positionnement contraste avec une culture juridique française encore marquée par une approche d’évitement du contentieux. Là où les acteurs anglo-saxons ont fait de la maîtrise procédurale un avantage compétitif, nombre d’entreprises françaises restent encore trop souvent centrées sur la réaction plutôt que sur l’anticipation.
