Clauses d’earn-out contestées, ajustement de prix litigieux, manquement aux déclarations et garanties, dol ou rétention d’informations : autant de différends susceptibles d’affecter la performance d’un investissement bien après la signature du contrat. Les litiges post-acquisition peuvent modifier la valeur d’un actif, compromettre un désinvestissement ou altérer la performance économique d’un investissement. Dans ce contexte, l’arbitrage constitue un outil stratégique de gestion du risque transactionnel. Par sa flexibilité procédurale, son expertise sectorielle et sa confidentialité, il permet d’intégrer la dimension contentieuse dans une approche globale de pilotage de la valeur.
Par Flore Poloni et Olivier Peronnau, associés, et Lucile Mourey, avocate, Bird & Bird
