Parmi les nombreuses nouvelles taxes envisagées par les parlementaires dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2026, c’est finalement une taxe visant les seuls actifs somptuaires détenus par les holdings « patrimoniales » qui a été adoptée. Si son principe paraît, à première vue, relativement clair, sa mise en œuvre s’annonce en pratique plus complexe qu’il n’y paraît.
Le 21 février 2026 [1], un nouvel article 235 ter C a été inséré dans le Code général des impôts (CGI), instituant une « taxe sur les holdings patrimoniales ». Introduite de manière remarquée dans le projet initial de loi de finances pour 2026, déposé au Parlement le 14 octobre 2025, cette nouvelle taxe a cependant été profondément remaniée au cours des débats parlementaires.
