Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

INFRASTRUCTURES

Sécurisation des approvisionnements en minerais et métaux critiques : un cadre juridique au service de la relocalisation des chaînes de valeur stratégiques en France et au sein de l’Union européenne

Publié le 29 avril 2026 à 10h14

Linklaters    Temps de lecture 8 minutes

Face à une demande mondiale qui devrait quadrupler d’ici 2040 et à une dépendance structurelle envers quelques pays tiers, la France et l’Union européenne ont déployé, depuis 2021, un arsenal réglementaire et financier sans précédent.

Par Fanny Mahler et Aymeric Voisin, associés, Ludovic de Talancé et Sandra Hoballah-Campus, avocats, Linklaters
Fanny Mahler

Aluminium, cobalt, cuivre, graphite, lithium, nickel et terres rares sont au cœur des technologies de décarbonation et de digitalisation : batteries, éoliennes, panneaux photovoltaïques et infrastructures numériques. Or, la concentration géographique de la production de métaux critiques raffinés,...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La taxe sur les holdings patrimoniales : un dispositif fiscal inédit

Sekri Valentin Zerrouk    Temps de lecture 7 minutes

Parmi les nombreuses nouvelles taxes envisagées par les parlementaires dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2026, c’est finalement une taxe visant les seuls actifs somptuaires détenus par les holdings « patrimoniales » qui a été adoptée. Si son principe paraît, à première vue, relativement clair, sa mise en œuvre s’annonce en pratique plus complexe qu’il n’y paraît.

Lire l'article

Chargement…