La lettre d'Option Droit & Affaires
INFRASTRUCTURES
Face à une demande mondiale qui devrait quadrupler d’ici 2040 et à une dépendance structurelle envers quelques pays tiers, la France et l’Union européenne ont déployé, depuis 2021, un arsenal réglementaire et financier sans précédent.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Parmi les nombreuses nouvelles taxes envisagées par les parlementaires dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2026, c’est finalement une taxe visant les seuls actifs somptuaires détenus par les holdings « patrimoniales » qui a été adoptée. Si son principe paraît, à première vue, relativement clair, sa mise en œuvre s’annonce en pratique plus complexe qu’il n’y paraît.
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