Dans un contexte de relance du nucléaire avec le programme EPR2, Thierry Postif, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance et Béatrice Boisnier, avocate en droit des contrats et de l’énergie au sein du même cabinet, décryptent les mécanismes d’aides d’Etat, leurs risques et leur compatibilité avec le droit européen.
Les aides publiques au programme EPR2 transfèrent-elles le risque financier d’EDF vers les contribuables, et avec quelles garanties de retour pour l’intérêt général ?
Thierry Postif : Le dispositif repose sur deux piliers : un prêt sans intérêt couvrant une grande partie de l’investissement et un complément de rémunération étalé sur plusieurs décennies. Ce dernier concernera le budget de l’Etat, sans qu’il soit possible aujourd’hui d’en évaluer le coût ou la...
