Le relèvement des seuils de notification des opérations de concentration entériné par la loi de simplification de la vie économique, promulguée le 26 mai, marque une nouvelle étape dans l’évolution du droit de la concurrence. Derrière l’objectif affiché de simplification administrative, les autorités cherchent à concentrer leur vigilance sur les affaires sensibles, notamment dans le digital, la santé et les marchés à forte valeur immatérielle.
Le projet de réforme répond d’abord à un constat simple : les seuils français n’étaient plus adaptés à la réalité économique. « Les seuils de notification n’avaient pas été revus depuis 2004 pour les seuils généraux et depuis 2008 pour le commerce de détail », rappelle Renaud Christol, associé en...
