Trois ans après l’introduction en France du régime de groupe TVA, les entreprises entrent dans une phase de maturité et de réévaluation du dispositif. Principalement adopté par les secteurs financier et assurantiel, il révèle aujourd’hui autant d’opportunités que d’enjeux opérationnels, fiscaux et de sécurisation des flux.
Par Robin Maubert, associé, et Laura Maison, avocate, Grant Thornton Société d’Avocats
Le régime de groupe TVA, codifié à l’article 256 C du Code général des impôts (CGI) en transposition de l’article 11 de la directive TVA, permet à plusieurs assujettis établis en France et étroitement liés sur les plans financier, économique et organisationnel de constituer un assujetti unique (AU)...
