Saisi d’un nouveau contentieux en matière de déduction des intérêts sur prêts intragroupes, le Conseil d’Etat a apporté, dans deux décisions du 20 septembre dernier, d’utiles précisions sur cette problématique désormais classique lors des contrôles fiscaux. Retour sur ces arrêts qui confirment les exigences attendues pour la démonstration d’un taux de marché et se prononcent, de manière inédite, sur la prise en compte du contrôle conjoint pour l’appréciation des liens de dépendance.
Par Alexia Cayrel et Mohamed Haj Taieb, avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats
