Ces dernières années, de nombreux Etats européens ont décidé d’imposer des obligations de diligences raisonnables aux entreprises afin de prévenir et de remédier à tout impact négatif que leurs activités pourraient avoir sur les droits humains et l’environnement. Aujourd’hui, c’est (aussi) au niveau européen que la législation progresse vers une responsabilité de plus en plus affirmée des entreprises en la matière avec la publication d’une proposition de directive.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Contentieux
Vers une responsabilité des entreprises en matière de droits humains en droit européen
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Finance durable et fonds labellisés : où en est le label européen ?
ISR, Greenfin, LuxFlag Label, FNG-Siegel, Nordic Swan Ecolabel, FairFin Solidarity Label… Depuis 2015 et les Accords de Paris sur le climat, les initiatives nationales incitant les fonds à financer des activités plus responsables se sont multipliées. Si l’émergence de tels labels est naturellement louable et connaît un franc succès, des problématiques pratiques font également naître un réel besoin d’uniformisation.