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La lettre d'Option Droit & Affaires

DEALS

Tous les deals de la semaine

Publié le 31 janvier 2024 à 12h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Cinq cabinets sur l’OPA sur Kindred

La Française des Jeux (FDJ) a fait une offre publique d’achat (OPA) sur l’ensemble du capital de la société suédoise Kindred qui exploite notamment la marque Unibet. Son ambition est de créer un champion européen des jeux d’argent et de hasard, qui deviendrait le deuxième opérateur du secteur sur le...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Fiscalité et arbitrage international : quelles solutions pour la résolution des litiges internationaux ?

Simmons & Simmons    Temps de lecture 8 minutes

Bien que les « Mutual Agreement Procedures » des traités fiscaux internationaux prévoient un recours à l’arbitrage pour les entreprises victimes de double imposition, ce mécanisme n’a d’arbitrage que le nom, et ne constitue pas une solution satisfaisante. Fort heureusement, le véritable arbitrage apporte des solutions efficaces en la matière. L’impôt minimum mondial de 15 % qui commence à entrer en vigueur risque en effet d’entraîner une concurrence fiscale accrue sur les subventions et les crédits, et par voie de conséquence, une augmentation mécanique des différends.

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