La lettre d'Option Droit & Affaires
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Premier volet d’une réforme annoncée en trois actes, le décret n° 2026-741 du 6 août 2026 modernise le droit français de l’arbitrage, interne comme international. Efficacité accrue des procédures, clarifications attendues et ouverture au numérique : tour d’horizon des principales nouveautés, applicables à compter du 1er janvier 2027.
La lettre d'Option Droit & Affaires
L’Union des Fabricants (Unifab), qui fédère plus de 200 entreprises autour de la défense de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon, renouvelle sa gouvernance. Nicolas Martin, secrétaire général d’Hermès, remplace Christian Peugeot après 17 ans de présidence. Il sera entouré de dirigeants et responsables juridiques issus notamment de LVMH, L’Oréal, Fusalp et Disney.
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