Anti-cadeaux, gestion des pénuries, publicité, données de santé : autant de domaines dans lesquels des acteurs du secteur ont été récemment sanctionnés. Au-delà des cas individuels, ces sanctions traduisent un déplacement du contrôle des autorités vers l’effectivité des pratiques et invitent les entreprises du secteur à repenser la conformité comme un outil d’anticipation, de gouvernance et de continuité opérationnelle.
Par Marion Abecassis, counsel, et Alexandre Diez, collaborateur, DLA Piper
Le cadre applicable à la gestion des stocks et à la prévention des ruptures d’approvisionnement s’est considérablement durci au cours des dernières années, au gré des lois de financement de la Sécurité sociale et du renforcement des obligations relatives aux médicaments d’intérêt thérapeutique...
