Anti-cadeaux, gestion des pénuries, publicité, données de santé : autant de domaines dans lesquels des acteurs du secteur ont été récemment sanctionnés. Au-delà des cas individuels, ces sanctions traduisent un déplacement du contrôle des autorités vers l’effectivité des pratiques et invitent les entreprises du secteur à repenser la conformité comme un outil d’anticipation, de gouvernance et de continuité opérationnelle.
La lettre d'Option Droit & Affaires
CONTENTIEUX
Ce que révèlent les récentes sanctions dans le secteur des sciences de la vie
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Private credit : l’heure de vérité réglementaire
Le private credit (prêts directs accordés par des entités non bancaires à des entreprises non cotées) a conquis en quelques années une place structurelle dans le financement des entreprises européennes. Ce marché mobilise désormais toutes les autorités – ESMA, BCE et régulateurs nationaux –, décidées à l’encadrer sans l’étouffer, mais dont les initiatives, si elles convergent sur l’objectif, divergent dans leur mise en œuvre. Le véritable enjeu : construire un cadre de contrôle crédible sur un marché par nature opaque.