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La lettre d'Option Droit & Affaires
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La lettre d'Option Droit & Affaires
SAS : la primauté des statuts continue d’interroger
Un an après les deux arrêts de la Cour de cassation précisant l’ordre de priorité des documents régissant les sociétés par actions simplifiées (SAS), le marché semble s’être saisi des règles à suivre. Sans que le sujet soit tout à fait clos.