Les chefs d’entreprise sont soumis à une pression fiscale importante, notamment lorsqu’il s’agit de transmettre leur patrimoine professionnel, pourtant durement acquis. Pour ces personnes, les placements retenus pour faire fructifier leur patrimoine ne sont dès lors qu’un aspect périphérique de la stratégie patrimoniale. Il faut donc dépasser cette vision tronquée d’une bonne gestion patrimoniale pour faire en sorte que leur famille – enfants, petits-enfants et ascendants – bénéficie au mieux et sur la durée du patrimoine accumulé tout au long de leur vie professionnelle.
L’expertise crédit patrimonial
Le financement constitue un relais de croissance pertinent pour le développement d’un patrimoine, notamment s’il comprend une composante professionnelle. De par son adossement à des actifs existants, le crédit permet de mettre en place une stratégie dynamique qui vise tantôt à diversifier le patrimoine pour diminuer les risques ou améliorer son rendement, tantôt à faciliter la transmission du patrimoine personnel ou professionnel ou encore à optimiser le patrimoine en modifiant son mode de détention ou la gestion de ses revenus.
Un chef d’entreprise qui entre dans une phase de transmission peut optimiser son approche en donnant à ses enfants le produit – ou une partie du produit – de la vente de son entreprise. La transaction peut en effet s’optimiser avec le crédit. Une fois l’acheteur connu et la transaction confirmée, les choses peuvent prendre du temps. Pour autant, le chef d’entreprise peut choisir d’anticiper ce flux d’argent et organiser au plus vite la transmission de cette nouvelle manne à ses héritiers, notamment dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Le crédit peut également permettre à l’entrepreneur ou à ses descendants de financer facilement d’éventuels droits de mutation.
Autre possibilité : le crédit peut permettre de financer la création d’une société civile immobilière qui permettra de regrouper les biens fonciers jusqu’alors détenus par l’entreprise. Intégrés dans le patrimoine personnel via la SCI, éventuellement au même titre que les fonds de commerce. Ils constitueront ensuite, grâce aux loyers perçus, une source de revenu à long terme pour le chef d’entreprise, jusqu’à son départ à la retraite, voire au-delà. Il s’agit également d’une structure juridique pertinente pour organiser une succession.
Le refinancement de compte-courant d’entreprise
Afin d’apporter la trésorerie nécessaire au fonctionnement de leur activité, de nombreux chefs d’entreprise ou associés de PME / PMI ont alimenté au fil des années les comptes-courants d’associés de leur entreprise. Immobilisés, ces fonds peuvent faire l’objet d’un remboursement progressif de la part de l’entreprise qui peut être refinancé par la banque. Les flux monétaires perçus par le détenteur du compte-courant d’associé peuvent, une fois logés dans un contrat d’assurance-vie, servir de garantie au prêt consenti à l’entreprise. Ainsi, il procède à une exploitation patrimoniale de liquidités qui étaient jusqu’alors bloquées. Le montant minimum concerné pour une telle opération est de 300 000 euros.
La garantie actif-passif
Dans le cas d’une cession d’entreprise, l’usage veut que le cédant offre une garantie au repreneur afin de le protéger contre la survenance d’un risque (fiscal, social ou commercial) dont le fait générateur est antérieur à la vente. L’usage est que le repreneur ne paye dans un premier temps que 50 % du montant convenu pour la transaction. Ensuite, les 50 % restants sont réglés par tiers sur les trois années suivantes sauf si un passif non détecté au moment de la transaction apparait. Le repreneur est alors couvert à hauteur des sommes qui restent dues. Une autre option pour le cédant est d’avoir recours à une garantie bancaire. La banque sert alors de garant et le cédant peut alors disposer immédiatement de toutes les liquidités qu’il peut tout de suite réinvestir dans les projets ou les placements de son choix. Le coût de l’opération (voisin de 0,7 % des sommes concernées) étant moindre que les revenus tirés des placements sans risque (proche de 2 %), c’est dans tous les cas un arbitrage favorable pour le chef d’entreprise. Ce dernier peut par exemple prendre date sur une enveloppe fiscale comme l’assurance-vie, et ainsi optimiser son patrimoine et sa fiscalité tout en affinant la transmission de ses avoirs grâce à la clause bénéficiaire du contrat. Le cas échéant, il peut également s’acquitter de l’impôt sur les plus-values et des prélèvements sociaux. Pour un tel montage, la somme minimum empruntée est de 150 000 euros.
Optimiser la fiscalité des revenus du dirigeant
Un chef d’entreprise peut souhaiter ne pas percevoir immédiatement certains revenus afin d’éviter de payer trop d’impôts sur le revenu ou d’impôts sur la fortune. Grâce à la garantie offerte par des flux monétaires futurs, qu’il s’agisse de revenus ou de dividendes, il peut souscrire un prêt qui atténuera la note fiscale et lui permettra de faire face à ses besoins pendant 4 ou 5 années jusqu’au moment où il va percevoir les revenus anticipés. Lors du versement de ces revenus, le chef d’entreprise bénéficie par ailleurs du plafonnement fiscal.
Mobiliser des revenus futurs et saisir des opportunités d’investissement
Toujours grâce à un prêt, il est également possible pour un chef d’entreprise de mobiliser des revenus futurs, qu’il s’agisse de dividendes ou de bonus liés aux performances de l’entreprise qui ne sont pas octroyés immédiatement. Ainsi si une opportunité se présente, comme par exemple le financement d’un nouveau projet ou un achat aux enchères. Le montant minimum requis pour un tel projet est de 500 000 euros. Le prêt peut courir sur une période de 1 à 4 ans.
Détenir un actif qui peut servir d’adossement à un crédit patrimonial
Pour les personnes morales, des solutions bancaires et financières sont disponibles. Deux d’entre-elles sont particulièrement pertinentes dans le cadre d’une réflexion patrimoniale globale incluant les patrimoines personnel et professionnel. Le compte à terme d’abord, dont la rémunération dépend de la courbe des taux, a l’avantage de garantir un capital et un rendement connu à l’avance. Ensuite, le compte-titre, que ce soit en gestion libre ou en gestion sous mandat, offre une alternative de gestion plus dynamique dans la mesure où le large choix de véhicules d’investissement permet de maîtriser un couple rendement risque sur des durées de plusieurs années. Ces solutions permettent de diversifier les placements de la personne morale, d’offrir une alternative au contrat de capitalisation, de viser une rentabilité supérieure au taux sans risque et, in fine, de détenir un actif qui peut servir d’adossement à un crédit patrimonial.
Questions à... Marc Legardeur, directeur de la Banque Patrimoniale
Quelles sont les problématiques posées par le contexte actuel?
Le contexte actuel, caractérisé par des taux très bas, laisse anticiper une prochaine remontée des taux. Aussi la question de s’endetter à taux variable ou à taux fixe est pertinente. Les taux cappés étant très chers et l’endettement à taux variable étant risqué, un repositionnement progressif sur du taux fixe semble être la solution à privilégier.
Quelles sont les particularités de votre offre au regard du financement de l’entreprise ?
En tant que Banque Patrimoniale, nous ne finançons que les entrepreneurs, pas les entreprises. Ainsi, nous avons exclusivement un impact indirect sur la structure de financement de l’entreprise. Nous apportons des fonds assortis de garanties au chef d’entreprise qui peut ainsi, d’une part, financer la poursuite de son activité ou même sa cession et, d’autre part, optimiser son patrimoine. Ainsi, nous apportons des solutions différentiantes.
Quelles sont les particularités de l’équipe dédiée à ces dossiers ?
Au sein de la Banque Patrimoniale, nous avons une équipe dédiée à la clientèle haut de gamme, c’est-à-dire les chefs d’entreprises, les sportifs de haut niveau, les rentiers et, plus généralement, des personnes qui ont acquis un patrimoine du fait de leur activité professionnelle. Il s’agit d’une équipe d’une soixantaine de personnes, des conseillères et conseillers pluridisciplinaires dans les domaines juridiques, fiscaux et financiers. Nous proposons une ingénierie du patrimoine qui ne repose pas uniquement sur une approche financière mais sur une compréhension globale des actifs et des passifs de nos clients.
