Commettre une infraction, pour une personne physique, s’explique bien souvent par son parcours personnel, ses faiblesses que l’on dit parfois coupables ou ses liaisons parfois qualifiées de dangereuses. Pour les personnes morales, il est facile de comprendre que la psychologie de ces justiciables, faute d’existence, ne saurait être prise en considération pour expliquer la commission d’un délit ou plus encore sa réitération. Ce n’est donc pas sur les ressorts de la pensée d’une personne morale qu’il convient de se pencher pour éviter la commission ou le renouvellement d’une infraction, mais bien, de manière beaucoup plus froide, dans son organisation interne. Ainsi est née la «compliance» à la française ! Les chartes éthiques, compliance programmes, audits internes… sont ainsi devenus les éléments de surveillance de cet être moral devant garantir le strict respect de la loi, notamment répressive. Il n’est pas question ici de nier l’importance de la mise en place de ces outils au sein des entreprises, sauf à leur demander de vivre hors du monde sans frontières dans lequel elles évoluent et s’exposer au surplus à des sanctions. Toutefois, la reproduction servile des mécanismes connus depuis longtemps outre manche et outre atlantique sans prendre en considération, non pas notre culture, mais notre Droit, peut avoir pour conséquence de ne pas atteindre le but recherché. En effet, il n’existe pas encore en France de culture de la négociation avec le Ministère public ce qui rend délicat un dialogue productif entre le justiciable potentiel et le Procureur. Il n’existe pas plus de secret professionnel pour les juriste internes et les auditeurs, ce qui rend dangereuse la rédaction de rapports susceptibles d’être saisis lors de perquisitions. Il n’existe pas d’incitation assez forte pour les personnes morales dans notre droit positif pour «récompenser» les efforts internes véritables dans la lutte contre la commission de délits ; la liste des différences pourrait être complétée. Il existe néanmoins des avancées, parfois critiquables, notamment devant l’AMF ou l’autorité de la concurrence. C’est sans jamais perdre de vue ces différences, mais aussi en gardant à l’esprit l’exposition à des législations étrangères, que nos entreprises doivent concevoir et faire vivre leurs systèmes de conformité. Les avocats, partenaires naturels des entreprises, se doivent d’apporter leur concours dans cet effort de prévention et de protection, sans tomber eux aussi dans les travers d’une spécialisation excessive lorsqu’elle réduit leur champ d’analyse, car la conformité est avant tout une question devant être abordée de manière transversale au regard du droit pénal, social, des sociétés, de la concurrence et des nouvelles technologies, etc…Les juristes internes ou externes devront aussi concevoir des systèmes respectueux du Droit évitant la survenance de sinistres aux conséquences catastrophiques et très couteuses, mais aussi des nécessités du commerce en ne créant pas des pesanteurs inutiles à un fonctionnement performant de l’entreprise. La conformité doit résulter d’une volonté émanant du plus au niveau de l’entreprise et doit être partagée en son sein, ce qui fait de la formation l’outil principal de sa mise en place et de sa réussite. Faire de la compliance et de l’éthique, non pas des contraintes, mais des atouts commerciaux concurrentiels, est bien le défi de toutes les directions générales, directions juridiques et leurs conseils. La tâche est délicate…mais passionnante.