Il ressort des derniers rapports émanant de la DGFIP que le nombre des contrôles externes (couramment dénommés « vérifications de comptabilité » pour les entreprises) a diminué mais, parallèlement, les examens de comptabilité à distance ou encore les contrôles sur pièces semblent avoir augmenté dans le but pour l’administration fiscale de mieux cibler les sujets à risques et d’aller directement sur des sujets à forts enjeux, particulièrement lors des contrôles menés par les brigades spécialisées de la Direction Nationale des Vérifications Internationales, assistées d’experts dans des domaines spécifiques (prix de transfert, fiscalité financière, évaluation, crédit d’impôt recherche…).

Ce ciblage plus précis, qui doit beaucoup au développement du data mining et au recours plus important à l’intelligence artificielle mais également à une exploitation plus poussée des données retirées de la presse économique et financière ou des rapports annuels et des communiqués de presse des entreprises concernées, s’accompagne de plus en plus (dans 33 % à 34 % des contrôles externes) de la mise en oeuvre de majorations pour manquement délibéré (40 %) voire pour manoeuvres frauduleuses (80 %), lesquelles sont susceptibles à terme de comporter des conséquences pénales pour les entreprises concernées.

Sans faire un inventaire à la Prévert des chefs de rectification les plus fréquents, on relèvera, outre les prix de transfert (un grand classique), la déductibilité des charges financières, notamment à l’occasion du recours à l’emprunt lors d’opérations d’acquisition transformantes ou dans le cadre d’opérations de refinancement ou de restructuration de la dette existante arrivée à maturité, le crédit d’impôt recherche (première dépense fiscale de l’Etat, près de 8 Md€) et, de plus en plus le dispositif de l’IP Box (dorénavant 1,5 Md€ de dépense fiscale) mais également de toutes les charges dites « exceptionnelles » supportées à l’occasion d’opérations de réorganisation, de cession ou d’acquisition d’actifs ou de titres, sans que cette liste ne soit exhaustive, bien entendu.

Dans ce contexte, il apparaît légitime que les entreprises se préparent en amont à un contrôle fiscal d’autant que dans le cadre des contrôles, il n’apparaît pas inhabituel que l’administration cherche à recouper les informations dont elle dispose en recourant au droit de communication à l’égard de tiers à l’entreprise qui peuvent être des fournisseurs ou bien des clients de celle-ci, voire même qu’elle cherche à recueillir des informations au sein même de l’entreprise en recourant à la procédure spécifique prévue par l’article L16 B du Livre des Procédures Fiscales (droit de visite ou de saisie). En effet, le contrôle du Juge des Libertés sur les demandes formulées par l’administration est malheureusement très limité en pratique dès lors que l’administration fait état d’une suspicion de fraude même si, quelques mois plus tard, il peut s’avérer que cette suspicion était infondée.

Depuis quelques années, il est donc fréquent que les entreprises, et notamment les plus grandes d’entre elles, qui sont régulièrement contrôlées, effectuent à l’aide de leurs conseils des « contrôles à blanc » afin de s’assurer que la documentation est suffisante et justifiée, que les prises de position susceptibles d’être challengées sont suffisamment étayées et documentées ou, tout simplement, qu’elles ont bien satisfait à l’ensemble de leurs obligations déclaratives et de paiement de leurs impôts et taxes dans les délais requis.

Lorsqu’elles sont avisées du démarrage d’un contrôle, il est de plus en plus fréquent que dès l’annonce de celui-ci, elles se fassent assister d’un ou plusieurs conseils fiscaux spécialisés, même si ceux-ci ne sont pas nécessairement mis en face des vérificateurs dans un premier temps, afin d’analyser les demandes de documents et les questions soulevées par les vérificateurs dans le cadre des questionnaires adressés au préalable à la société vérifiée dans le but d’apporter les réponses les plus probantes aux services de contrôle dans les délais requis, souvent assez courts. En effet, les entreprises ne bénéficient pas toujours d’équipes comptables ou fiscales en nombre suffisant pour répondre aux attentes du service vérificateur dans un contexte croissant d’alourdissement de la charge de travail dû à la multiplication des procédures de reporting et de mise en oeuvre des politiques de compliance.

Dit autrement, bien réussir à se sortir sans encombre d’un contrôle fiscal, c’est savoir s’y préparer et l’anticiper.