Au cœur d’une activité contentieuse toujours très intense et qui confirme sa grande vitalité – on dénombre environ 14 000 affaires nouvelles au fond et en référé en 2025 au seul tribunal des activités économiques de Paris1, issu de la transformation du tribunal de commerce de Paris depuis la réforme opérée par le décret n° 2023-1266 du 27 décembre 2023 – le contentieux économique et des affaires se caractérise ces dernières années par plusieurs tendances qui structureront l’activité à venir des avocats en contentieux et des directions juridiques. Dans le contexte d’une multiplication des normes, ces grandes tendances du contentieux semblent indéniablement les suivantes : (i) la prévention des difficultés des entreprises, (ii) l’internationalisation accrue des contentieux, (iii) le développement des contentieux « multi-champs », qui se trouvent à la croisée de différentes branches du droit, et (iv) la multiplication des moyens de résolution des litiges.

(i) Il n’est nul besoin de revenir longuement ici sur l’évolution profonde, en nombre et en pratique, du droit et des contentieux des procédures collectives dont les mutations sont apparues nettement pendant et après la crise Covid-19. La logique curative s’est progressivement effacée au profit d’une culture de la prévention par la mise en place de mandats ad hoc, de conciliations, de procédures de sauvegarde accélérée. A l’image des tendances de fond observées ici, les outils se sont multipliés et affinés. L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, qui transpose la directive européenne « Restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019, a consacré cette orientation en renforçant les plans de restructuration préventive et les classes de parties affectées. Pour les directions juridiques, l’enjeu est désormais d’identifier les signaux faibles bien en amont de tout état de cessation des paiements pour mobiliser les outils les plus pertinents, y compris pour prévenir et anticiper des risques de contentieux lourds à l’issue de restructurations.

(ii) La mondialisation des échanges, qui aujourd’hui encore n’a pas pris fin, a mécaniquement mondialisé les litiges. Les contentieux « cross-border » n’ont cessé de progresser, mobilisant des questions de fond du droit international privé telles que celles de la compétence juridictionnelle, de la loi applicable, ou encore de l’obtention des preuves (on pense à la loi de blocage) et de la coordination des procédures internationales parallèles ; un projet de convention de La Haye sur ce sujet est en préparation. Ces contentieux font aussi évoluer les pratiques, comme en témoignent les mises en place de chambres internationales devant certains tribunaux de première instance, à Paris et Nanterre notamment, et devant certaines cours d’appel. A droit constant, les litigants internationaux en France peuvent désormais produire des pièces ou plaider en anglais ou encore développer la pratique du témoignage oral selon des procédures qui sont plus habituelles dans les droits de common law ou de l’arbitrage international, ce qui est assurément un gage d’attractivité du système judiciaire français.

(iii) Le temps où un litige ne portait au cours de sa vie que sur une seule branche du droit semble définitivement révolu. Les contentieux mêlent de plus en plus souvent plusieurs domaines juridiques qui répondent à des logiques différentes : droit de la concurrence, droit des sociétés, droit boursier, propriété intellectuelle et droits voisins, voire droits humains. L’affaire Lafarge illustre parfaitement cette porosité entre droit des affaires, droit des sociétés et droit du travail, droit pénal international et vigilance. On pense bien sûr aussi à la montée en puissance des contentieux environnementaux et climatiques, dont les premières décisions judiciaires significatives rendues par le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Paris confirment l’essor. Le développement de l’IA accentuera assurément cette tendance de fond.

(iv) En toute logique, la multiplication des modes de résolution des différends répond à cette extension du champ des contentieux économiques et des affaires. L’arbitrage, pratiqué de longue date dans les affaires internationales, et le contentieux judiciaire sous toutes ses formes – fond et référé sans oublier les voies d’exécution – côtoient des modes amiables en plein développement. A cet égard, les parties au litige comme leurs conseils doivent prendre en compte la logique d’une résolution amiable au bon moment et de façon systématique. Enfin, si, en droit français, l’action de groupe ne semble pas s’imposer autant que certains le souhaiteraient, on observe une multiplication des actions collectives de fait, notamment en droit de la concurrence et en droit boursier, avec le soutien de tiers financeurs des litiges (« litigation funding »), qui sont sans nul doute appelées à devenir un mode incontournable de résolution des grandes affaires de demain, notamment indemnitaire.

En conséquence, il nous semble qu’au quart du XXIe siècle, la direction juridique et contentieux se trouve plus que jamais au cœur de la stratégie de l’entreprise pour anticiper et prévenir ces risques litigieux. Il est bien question aujourd’hui de préserver la réputation, de protéger la valeur actionnariale, et parfois d’assurer la continuité de l’exploitation de la société. La communication, qui impose parfois le silence, n’est plus un accessoire : une mise en examen, une action de groupe, une condamnation médiatisée peuvent, en quelques heures, altérer profondément la perception d’une marque ou d’un groupe. Partenaire de ces dernières, l’avocat en contentieux ne peut plus seulement être un technicien du procès, il doit faciliter la résolution utile de la crise.

Voilà au fond ce qui nous paraît être l’écosystème moderne du contentieux économiques et des affaires : pour conduire au succès, la stratégie contentieuse est plus que jamais collective, transverse, et étroitement articulée avec la stratégie globale de l’entreprise. n