Avec l’internationalisation croissante des flux d’affaires et le durcissement des législations et sanctions prononcées ces dernières années en matière de corruption, la prévention du risque de corruption est devenue un enjeu majeur pour un très grand nombre de groupes français. Bien qu’il ne soit pas valorisé en droit français, le programme de compliance est aujourd’hui un incontournable du système de management des risques de nos entreprises. Les groupes internationaux, de par la nature et la localisation de leurs activités, entrent généralement dans le champ d’application des législations extraterritoriales anglo-saxonnes qui prévoient ou exigent la mise en place de programmes de prévention de la corruption «appropriés» et «efficaces» et leur évaluation continue.
Le programme anti-corruption des entreprises est toujours le fruit d’une conjugaison de conventions, lois, normes, recommandations, bonnes pratiques et standards sectoriels, qui s’imposent aux sociétés et n’ont de cesse de se multiplier, se densifier et se complexifier. Une étude récente de la commission anti-corruption d’ICC France réalisée en collaboration avec Mazars en dénombre déjà plus de 120.
Porté au plus haut niveau par le top management et conçu sur la base d’une analyse des risques auxquels l’entreprise est confrontée, le programme anti-corruption est composé de l’ensemble des éléments de contrôle interne relatifs à la prévention et au traitement de ce risque - structures, systèmes, process et procédures - ainsi que de l’organisation et des contrôles mis en place en interne pour s’assurer de sa correcte diffusion et application.
Outre la nécessaire conformité aux textes et pratiques décrits plus haut, il est communément admis qu’un dispositif anti-corruption, pour être adéquat et protéger l’entreprise et ses dirigeants, doit couvrir les zones de risques spécifiques de l’entreprise. Pour être efficace il doit aussi être diffusé dans toute l’organisation et être appliqué dans toutes les activités et opérations de l’entreprise de façon homogène. Sa mise en œuvre doit enfin faire l’objet d’un contrôle strict, rigoureux et continu dans lequel la tolérance Zéro s’affirme aujourd’hui comme LE standard.
Face à la quantité et la densité des réglementations et bonnes pratiques, il existe un risque non négligeable de tomber dans l’accumulation à l’excès de procédures et contrôles qui viendraient ralentir, voire handicaper le bon déroulement des affaires, sans pour autant apporter plus de protection à l’entreprise. Pour que le dispositif soit pleinement efficace, et assimilé par l’ensemble des acteurs de l’organisation, il doit être adapté à la culture de l’entreprise et ajusté à sa réalité opérationnelle, à son modèle économique, à ses enjeux et surtout à la nature et aux caractéristiques des risques auxquels elle est confrontée. Il appartient alors aux entreprises, et à leurs dirigeants, de positionner le «curseur» sur chaque thématique en fonction de leur appréciation et de leur sensibilité à ces mêmes risques.
Dans ce contexte en constante mutation portant sur une matière où l’appel au jugement est de mise et les enjeux financiers et pénaux significatifs, les entreprises, et leurs dirigeants, sont amenés à rechercher les voies et moyens d’étalonner l’adéquation et l’efficacité de leurs dispositifs, ainsi que leur correct dimensionnement, notamment au regard des bonnes pratiques et de celles des acteurs des secteurs dans lesquels ils interviennent.
L’évaluation de l’adéquation d’un dispositif anti-corruption est un exercice complexe qui nécessite de porter un regard indépendant sur l’ensemble du système, de ses acteurs et de leurs interactions, de la gouvernance aux opérations, en passant par les directions et les fonctions support, dont l’audit interne. Cette indépendance et cette nécessaire prise de recul doivent permettre de s’affranchir des éventuelles divergences d’intérêts entre les différents acteurs du dispositif, qui ont chacun des enjeux et une perception du risque et des niveaux de contrôles associés qui leur sont propres. Elles doivent également permettre de s’affranchir des liens hiérarchiques de l’organisation.
Le programme anti-corruption s’inscrit par ailleurs dans l’ADN de l’entreprise. Il touche au cœur de l’organisation et est étroitement lié à sa stratégie commerciale et ses perspectives de développement. Il devient un avantage compétitif, facteur de création de valeur, que l’entreprise doit protéger au même titre que d’autres actifs stratégiques. Le partage, dans le détail, d’expériences concrètes, d’outils pratiques et de méthodologies entre pairs, ainsi que la comparaison de dispositifs au sein d’un secteur d’activité en sont ainsi rendues difficiles.
L’apport d’un regard externe, encouragé par les législations et bonnes pratiques, alliant connaissance de l’Entreprise et des systèmes de gestion du risque et de contrôle interne, indépendance et expertise en matière d’anti-corruption apparait alors comme un élément pertinent de l’évaluation et de l’amélioration continue des dispositifs anti-corruption.
Il permet de dresser un état des lieux des risques auxquels la société est exposée et de leur couverture, de faire un diagnostic de l’efficacité et de l’adéquation du dispositif et de mettre en évidence des zones d’amélioration et de renforcement de la conception et de la mise en œuvre.
La réalisation d’une revue externe des dispositifs anti-corruption, portée par le top management, est aussi l’occasion de faire passer un message fort auprès des collaborateurs et des autorités de contrôle : l’entreprise a mis en place un programme anti-corruption conforme aux meilleures pratiques, et l’a fait revoir par un tiers indépendant. Et pour les entreprises s’orientant vers la certification, ce message est aussi adressé publiquement aux parties prenantes et au grand public.
Questions à… Cédric Haaser, Associé et Laetitia Robert, consultante, Mazars
Cédric Haaser, ingénieur SUPELEC et Commissaire aux Comptes, intervient depuis plus de 15 ans pour des Groupes industriels internationaux cotés dans les domaines de la défense, de l’énergie, du transport et des infrastructures. Associé depuis 2009, il est en charge des offres de services de Mazars en matière d’anti-corruption. Il accompagne ses clients dans la mise en place, l’évaluation ou le renforcement de leurs dispositifs de compliance. Il pilote également les missions de certification de dispositifs anti-corruption et représente Mazars dans plusieurs groupes de place.
Laetitia Robert est spécialisée en prévention de la corruption. Elle participe au développement de l’offre et de l’expertise anti-corruption de Mazars et à l’animation de l’équipe pluridisciplinaire dédiée. Elle assiste les clients français et internationaux de Mazars dans le diagnostic et le renforcement de leurs dispositifs de compliance et mène des missions de certification. Elle a contribué à plusieurs publications Mazars dans le domaine.
Quelles sont à votre avis les principales pistes de réflexion sur le sujet ?
Les législations anglo-saxonnes font de l’existence d’un programme anti-corruption efficace un outil indispensable de défense en cas de poursuites et lors de la négociation de Settlement Agreements. Ces législations s’accompagnent de guides d’application particulièrement détaillés et de menaces de sanctions très importantes en cas de non-respect. De nombreux acteurs considèrent aujourd’hui que ces dispositifs conduisent à imposer au Monde des normes anglo-saxonnes qui sont autant d’instruments au service de la guerre économique. Alors que 72 % des émetteurs du CAC 60 affirment publiquement avoir mis en place un programme de Compliance adressant le risque de corruption - 100% pour les secteurs les plus avancés - aucune mesure similaire n’existe en droit français. Comment faire bouger les lignes en France ? En Europe ? Ces sujets sont aujourd’hui au cœur des préoccupations des entreprises et des administrations.
Le renforcement des législations et des sanctions associées positionne de plus en plus la lutte contre la corruption au niveau des seules entreprises. Cette tendance met en exergue certaines lacunes de la lutte contre la corruption internationale: si la prévention de la corruption active est encadrée et contrôlée, la prévention, et a fortiori la répression, de la corruption passive – souvent synonyme de sollicitation ou d’extorsion - reste encore insuffisamment adressée.
Quels sont les atouts de Mazars et de ses équipes dans ce domaine ?
Mazars, au travers de ses métiers est un acteur engagé au service de la transparence, de la confiance et de la sécurité de l’environnement économique dans lequel il intervient. Mazars a réuni des équipes spécialisées au sein d’une ligne de services dédiée à la prévention de la corruption : Mazars Anti Bribery Services.
Nos équipes combinent connaissance théorique réglementaire et une compréhension fine des enjeux auxquels les entreprises doivent faire face, reposant sur plus de 15 ans d’expérience concrète dans ces domaines. Nous accompagnons les entreprises dans l’identification et la cartographie des risques de corruption, la mise en place, la revue et l’amélioration des dispositifs anti-corruption. Pour les dispositifs anti-corruption les plus matures, Mazars, en partenariat avec l’ADIT, propose une offre de certification.
Nos associés et collaborateurs sont soumis à un cadre légal et règlementaire très strict - Code de commerce, Code de déontologie des professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes, contrôles par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, en France et Forum of Firm de l’IFAC à l’international - portant sur l’éthique, la déontologie, l’indépendance, le secret professionnel et la qualité.
