* Responsables de pratique

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Contentieux : de nouveaux défis pour les avocats

Le renforcement des équipes de contentieux de la responsabilité du fait des produits

En prévision de cette hausse d’activité, plusieurs cabinets ont d’ailleurs renforcé leurs équipes en responsabilité du fait des produits, notamment pour pouvoir accompagner une clientèle d’assureurs. Holman Fenwick Willan a par exemple coopté Pierre-Olivier Leblanc au rang d’associé en avril 2013. Le cabinet, qui conseille une belle clientèle de sociétés d’assurance, a été renouvelé sur le panel d’AXA cette année. August & Debouzy a également été marqué par l’arrivée d’Alexandra Cohen-Jonathan en janvier dernier. Issue du cabinet Hascoët Associés, la nouvelle venue intervient en contentieux des assurances et risques industriels. Le bureau parisien d’Eversheds a pour sa part été rejoint par Frédérique de La Chapelle, également une ancienne associée d’Hascoët, qui prend en charge la pratique du cabinet en droit des assurances et renforce son expertise contentieuse dans ce domaine.

Chez Hogan Lovells, Thomas Rouhette a été nommé responsable de la pratique responsabilité du fait des produits au niveau mondial. L’activité de son équipe, toujours en croissance, est plutôt positionnée du côté des fabricants. «En dehors du traitement consciencieux et efficace des dossiers, l’équipe présente l’immense avantage de maîtriser l’anglais parfaitement, ce qui facilite le reporting à notre maison mère. Je recommande dès lors un très bon classement», apprécie un client fidèle. Du côté de Field Fisher Waterhouse, l’équipe de Brigitte Daille-Duclos confirme son très bon positionnement avec une activité en forte croissance.

Le retour des grands contentieux d’actionnaires et boursiers

Cette américanisation a également eu un impact sur le contentieux d’actionnaires. On observe ainsi un développement d’action engagée aux Etats-Unis au nom de demandeurs français, prenant souvent la forme de class action, avec pour corollaire une série de procédures dérivées sur le territoire français (exemple : Vivendi). Les cabinets internationaux se positionnent très nettement sur ce type de dossiers. Ainsi, DLA Piper a renforcé son expertise boursière avec l’arrivée récente de Muriel Goldberg-Darmon, en provenance de Dentons. Elle conseille une clientèle de sociétés cotées et d’institutions financières sur l’ensemble de leurs probl­ématiques liées aux contentieux d’actionnaires et boursiers. Le cabinet Norton Rose Fulbright a également été marqué par l’arrivée de Christian Dargham, issu de Clifford Chance, qui a remplacé Barthélémy Cousin à la tête du pôle contentieux du bureau parisien de la firme.

Ce dernier était parti en septembre 2013 chez Stephenson Harwood. Mais la palme des contentieux d’actionnaires et des contentieux boursiers revient cette année à une poignée de cabinets présents sur les grands dossiers récents : Vivendi contre Lagardère, Club Med Fosun, la Société de la Tour Eiffel. Sur ces grands litiges, les cabinets sont en effet presque toujours les mêmes à intervenir : Allen & Overy (dont le duo Billam-Chemla fonctionne très bien), Weil Gotshal & Manges (Didier Malka confirme une nouvelle fois sa position parmi les leaders du marché), Orrick Rambaud Martel (Jean-Pierre Martel a d’ailleurs été nommé avocat de l’année, cf. pages 36 à 38), mais également Davis Polk & Wardwell, Darrois Villey Maillot Brochier, Bredin Prat ou encore Cleary Gottlieb Steen & Hamilton. Des cabinets qui interviennent régulièrement à deux, voire parfois à trois, pour le même client dans ce type de dossier.

Si l’on sait que sur des contentieux aussi stratégiques le client ne regarde pas à la dépense des honoraires d’avocats, d’autres explications peuvent également être apportées. Tout d’abord les clients aiment conserver leur avocat M&A sur leurs dossiers de contentieux et certaines firmes corporate s’adjoignent donc les compétences de boutiques ultracompétentes en contentieux. D’autre part, certains groupes font le choix de confier leurs dossiers à plusieurs cabinets réputés car mieux vaut avoir les bons avocats de son côté plutôt qu’en face.

Une place d’honneur pour les boutiques spécialisées

On notera l’émergence de plus petites structures comme celle de Dominique Bompoint et celle de Maurice Lantourne, tous deux réputés pour leur technicité contentieuse. Mais aussi Dethomas Peltier Kopf Juvigny dont l’un des associés, Arthur Dethomas, est présenté par l’un de ses clients comme «intelligent, fin, rapide, disponible, sympathique et discret». Le cabinet Pech de Laclause Bathmanabane a quant à lui été rejoint par Arnaud Péricard en mai 2013, qui a ainsi quitté Wilhelm & Associés. Il renforce l’expertise de la structure en contentieux d’acquisition et AMF. Parmi les autres cabinets français, la rédaction d’Option Droit & Affaires a noté la forte technicité de Rémi Hanachowicz, associé d’Axten, notamment au regard de la gestion des recours 145 du Code de procédure civile. Mais également l’appréciation du travail du cabinet Brunswick par ses clients.

L’un d’entre eux explique que «la disponibilité, la précision et les compétences des associés et collaborateurs du département contentieux me satisfont pleinement, et nous ont amenés à leur confier de nouveaux contentieux. Les conseils apportés sont justes, nous sommes tenus informés de l’avancée de nos procédures. Je pense que nous serons amenés à continuer à confier nos contentieux les plus importants à ce département, aussi compétent qu’agréable à pratiquer». On n’oubliera pas non plus de remarquer le développement d’une pratique de contentieux des affaires au sein du cabinet Lazareff Le Bars, portée par Simon Christiaën, ancien associé de Taylor Wessing. Le cabinet, très connu pour sa pratique arbitrale, poursuit également le développement de son desk Afrique, fondé par François de Senneville il y a presque deux ans. L’année 2014 a également été marquée par la création du cabinet Meridian par six associés, issus du cabinet De Gaulle Fleurance & Associés.

Les contentieux financiers toujours plus nombreux

L’internationalisation du contentieux touche aussi le contentieux financier. Débuté en juin 2012, le scandale des manipulations du Libor et de l’Euribor a pris un tour planétaire. Une pluie d’enquêtes judiciaires a été déclenchée dans de nombreuses juridictions. En décembre dernier, la Commission européenne a infligé des amendes à plusieurs établissements financiers internationaux accusés de s’être entendus pour manipuler les taux interbancaires en euros (Euribor), dont la Société Générale qui a dû régler 445,9 millions d’euros (une amende dont elle a contesté le mode de calcul en février dernier). Mais d’autres banques françaises sont dans le collimateur des régulateurs. Des dossiers importants mêlant différents droits et juridictions, qui réclament en général le soutien de plusieurs cabinets internationaux.

En France, l’attitude des tribunaux est marquée par une grande sévérité à l’égard des établissements financiers. En février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre condamnait Dexia Crédit Local dans une affaire l’opposant au département de la Seine Saint-Denis. Un dossier qui avait fait grand bruit puisque le tribunal avait prononcé la nullité des clauses d’intérêt contractuelles pour défaut de mention du TEG dans le fax de confirmation du contrat de crédit. De nombreux autres dossiers se sont engagés depuis sur la base de ce précédent. De la même façon, en septembre dernier, la cour d’appel de Paris a condamné la Société Générale au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son obligation d’information, celle-ci n’ayant notamment pas révélé à sa cliente – la Société Minière Georges Montagnat – la marge collectée sur une opération de couverture.

En matière financière, les avocats spécialisés en contentieux n’ont donc pas chômé. Plusieurs cabinets se sont fait remarquer comme White & Case notamment. L’un de ses clients relève que «l’équipe est dense et présente de multiples talents et compétences tant en termes de typologie que géographique : capacité à mobiliser rapidement les équipes nécessaires et à les faire monter en gamme sur des sujets techniques ; bon encadrement tant en termes de process que de spécificité (type de droit, contraintes géographiques) ; capacité à bien s’intégrer dans les processus décisionnels existants ; forte réactivité et disponibilité des associés».

Chez Freshfields Bruckhaus Deringer, l’un des clients se montre particulièrement satisfait du travail accompli. «La compréhension de leurs équipes des produits financiers complexes dépasse le simple apport que les avocats des équipes de droit bancaire des cabinets d’affaires de la place peuvent apporter aux avocats de contentieux. D’expérience, il y a une différence considérable entre travailler avec un avocat contentieux qui comprend ce que vous faites et un autre qui doit se tourner vers ses collègues spécialisés en droit bancaire pour le faire», remarque-t-il. Autre cabinet réputé en matière financière : De Pardieu Brocas Maffei qui conserve sa place parmi les leaders de la place, tout comme Kramer Levin qui accède cette année aux plus hautes marches du podium. On notera également la montée en puissance de Hughes Hubbard & Reed sur plusieurs dossiers à consonance internationale, mais également de Jones Day qui conseille régulièrement Dexia Crédit Local et SFIL.

* Responsables de pratique

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Le marché du pénal des affaires se réforme

Sur fond de montée en puissance de la corruption et de l’évasion fiscale (la fraude fiscale représenterait en France entre 60 et 80 milliards d’euros, la fraude sociale 20 milliards et les fraudes à la TVA environ 32 milliards) et d’augmentation des fraudes signalées par les entreprises françaises (+ 29 % depuis 2009, selon les données de PwC), les avocats spécialisés en droit pénal des affaires n’ont pas chômé. Ils ont dû anticiper des réformes, faire face à des problématiques juridiques inédites et à de nouveaux interlocuteurs, comme le nouveau procureur national financier récemment installé au TGI de Paris. D’autant que le marché des spécialistes a, une nouvelle fois, beaucoup changé depuis un an.

Des mouvements d’envergure

Après le décès d’Olivier Metzner en mars 2013, son cabinet n’aura pas mis bien longtemps avant de se disloquer. Le premier associé à partir étant Emmanuel Marsigny. Le coup a été dur pour les trois associés restants qui ont préparé leur scission consciencieusement en respectant clients et dossiers. Antonin Lévy a finalement rejoint Hogan Lovells au début du mois d’avril 2014 et Aurélien Hamelle a intégré Allen & Overy en mai. Les deux firmes reçoivent ainsi le soutien de jeunes pénalistes promis à un grand avenir. Si leurs dossiers n’ont pas pu être comptabilisés par Option Droit & Affaires pour les classements de cette année (l’examen des dossiers allant de mai 2013 à fin avril 2014), les deux cabinets sont promis à une belle montée des marches l’an prochain.

Autre mouvement d’envergure : Maurice Lantourne qui a quitté la firme Willkie Farr & Gallagher pour monter sa boutique, Lantourne & Associés, avec deux associées, Flavie Hannoun et Kristelle Cattani. Le cabinet américain poursuit sa pratique pénale avec Dominique Mondoloni. Thierry Dalmasso, lui aussi, a annoncé avoir posé sa plaque au mois d’avril. Il a ainsi quitté De Gaulle Fleurance & Associés, trois ans après son arrivée. On rappellera également la naissance de Dethomas Peltier Kopf Juvigny en janvier dernier, qui s’est fait remarquer sur des dossiers retentissants, notamment le dossier Altran où Frédéric Peltier a, une nouvelle fois, tenté de renverser la position des tribunaux français sur le non bis in idem. A l’heure où nous bouclons ces pages, l’équipe du  cabinet Heenan Blaikie poursuit son activité parisienne après la dissolution de la firme au Canada.

Le renforcement de la pratique dans plusieurs cabinets

D’autres cabinets ont également fait le choix de renforcer leur pratique. Chatain & Associés notamment qui, repositionné récemment en boutique contentieuse haut de gamme, a coopté Hippolyte Marquetty en janvier 2013. Formé par le grand Mario Stasi, celui-ci porte la pratique pénale du cabinet avec entrain. «Il fournit un excellent travail», témoigne l’un des clients du cabinet. Gide Loyrette Nouel a également boosté son département pénal en accueillant un quatrième associé en février dernier : Patrick Ouart. Il présente un parcours intéressant puisqu’il est ancien magistrat, ancien conseiller pour la Justice d’Edouard Balladur à Matignon et ancien conseiller pour les affaires judiciaires auprès du président Sarkozy.

Dentons démontre également sa volonté de se développer en pénal avec la cooptation récente d’Aurélien Chardeau, après dix ans passés chez Gide.

Même raisonnement pour Herbert Smith Freehills qui a coopté Jonathan Mattout, après deux ans en Chine.

La technicité au cœur des dossiers

Parmi les cabinets remarqués par la rédaction, on citera Laude Esquier Champey dont les clients ont largement exprimé leur satisfaction lors de l’enquête. «Nous souhaitions pouvoir faire appel à un cabinet spécialisé, notamment en droit pénal des affaires, qui ne soit pas un simple département au sein d’un mastodonte, témoigne l’un d’entre eux. Pour le moment nous sommes très satisfaits du travail du cabinet dont les membres (associés comme collaborateurs) sont extrêmement disponibles, réactifs et compétents. Les dossiers sont parfaitement suivis et fouillés. Nous sommes dans une relation de confiance, ce qui est essentiel, en particulier en termes de stratégie contentieuse.» Le cabinet Reinhart Marville Torre s’est également fait remarquer auprès de la Société Générale dans le dossier Kerviel, dans l’affaire de l’UIMM, mais également EADS.

L’équipe de Jean Reinhart monte cette année les marches du classement pour accéder au meilleur rang. On ne manquera bien sûr pas de citer l’expertise, encore peu répandue en France, en matière de Deferred Prosecution Agreement (DPA, cf. Table ronde, pages 24 à 31) des cabinets Soulez Larivière, White & Case et Skadden Arps. Un sujet qui devrait retenir toute l’attention de plusieurs grands groupes dans les prochains mois.

Arbitrage international : le début d’une nouvelle ère ?

Le petit monde de l’arbitrage international a, cette année encore, connu des bouleversements d’ampleur. Le modèle de boutique initié notamment par Teynier Pic & Associés en 2004 a fait ses preuves. L’un des clients du cabinet note à ce propos : «Je travaille avec le cabinet Teynier Pic depuis sa création, ayant travaillé avec cette équipe lorsqu’ils étaient chez Shearman & Sterling puis chez Ernst & Young. La création d’un cabinet indépendant m’a paru une bonne opportunité car il limite le risque de conflits d’intérêts que l’on rencontre avec les grandes structures, et que leurs frais de structure sont plus limités et leurs honoraires beaucoup plus raisonnables que ceux de leurs concurrents». Le cabinet Betto Seraglini avait suivi le mouvement au début de l’année 2013.

Et cette année, ce qu’il est désormais convenu d’appeler «une tendance» a été confirmé par la retentissante création de Three Crowns par trois anciens associés de Freshfields Bruckhaus Deringer : Jan Paulsson, Georgios Petrochilos et Constantine Partasides. Le cabinet a par la suite été rejoint par Todd Wetmore qui a ainsi quitté le bureau parisien de Shearman & Sterling, Gaëtan Verhoosel (ex-Convington & Burling Londres) et Luke Sobota (ex-Jones Day Washington). On peut d’ailleurs penser que les mouvements ne sont pas terminés…

Moins de conflits d’intérêts, moins de contraintes financières et administratives, la possibilité de développer librement une pratique en tant qu’arbitre ou enseignant, autant de justifications qui pourraient expliquer ces choix. Et du côté des clients, les appréciations sont aussi positives pour des boutiques, que celles données pour des firmes internationales. A l’image des commentaires d’un client de Lazareff Le Bars : «La flexibilité et la rapidité de l’équipe ont été parfaitement adaptées à la situation, et nous ont permis de produire des documents d’arbitrages d’une très grande qualité. L’équipe a su créer une atmosphère de travail très agréable, ce qui est très précieux.»

La fin des firmes internationales ?

Sans doute un peu provocante, la question mérite néanmoins d’être analysée. Mais la réponse doit demeurer, à notre sens, négative. D’abord parce que les firmes internationales continuent de traiter les dossiers de grande ampleur, nécessitant une équipe de collaborateurs étoffée. On notera par exemple le témoignage de l’un des clients de White & Case : «L’équipe qui était en charge de notre dossier est composée de nombreux avocats. Très complexe, notre affaire est composée de milliers de documents à lire remontant à plus de 30 ans. L’équipe a été très bien organisée et l’archivage a été structuré par ordre chronologique, par thème et par sujet. Par conséquent, l’accès à n’importe quel document a été facilité.»

Mais également parce que la matière continue d’être très intuitu personae.

Or, plusieurs grands noms du secteur exercent dans des firmes internationales. Ainsi l’un des clients de Shearman & Sterling reconnaît avoir confié son dossier au cabinet pour pouvoir être accompagné d’Emmanuel Gaillard. «Un client m’avait demandé de trouver un cabinet international de premier rang, expert en arbitrage international pour les questions pétrolières. Je n’ai pas eu trop de difficulté à conclure très rapidement que Shearman & Sterling était l’un des tops du top mondiaux, en grande partie grâce à la réputation d’Emmanuel Gaillard qui, heureusement, était disponible.»

S’agissant d’Allen & Overy, un client explique : «C’est beaucoup plus un choix portant sur un avocat bien particulier que sur le cabinet en tant que tel – ce qui est par ailleurs conforme à notre politique : travailler avec l’individu que nous estimons pouvoir apporter le plus de valeur possible, ce qui ne dépend pas forcément du cabinet auquel il/elle est rattaché(e). En l’occurrence, l’avocat en question connaissait déjà le dossier, peut parfaitement bien travailler en équipe avec d’autres avocats (locaux) et répond aux standards de qualité – techniques, rédactionnels et chercheur de solutions – les plus élevés.» Chez Dechert, un des clients se félicite de son choix : «Nous avons choisi un associé capable de nous aider stratégiquement et techniquement sur notre dossier spécifique d’arbitrage international. Nous avons opté pour Maître Mayer qui est associé de Dechert après avoir, bien entendu, également analysé la réputation du cabinet.»

Enfin chez Quinn Emanuel, l’un des clients reconnaît «avoir désigné ce cabinet car nous travaillions, avant sa création, avec l’équipe fondatrice, pour notre plus grande satisfaction. Au 1er janvier 2013, nous avons donc décidé de privilégier les avocats avec lesquels nous travaillions, plutôt que l’ancien cabinet auquel ils appartenaient (également très bien par ailleurs)». Le cas de ce dernier cabinet est également intéressant puisqu’il s’agit d’une firme internationale spécialisée en contentieux, notamment avec un excellent niveau en arbitrage international. Au final, la question qu’il faudrait se poser serait plutôt : est-ce le début de l’ère des structures spécialisées, qu’elles soient internationales ou de taille boutique ?