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Des contentieux toujours plus techniques et innovants

L’innovation juridique : rarement le principal critère de classement des cabinets d’avocats utilisé par Option Droit & Affaires n’aura été aussi pertinent. Car de nouveaux domaines du droit et de nouveaux acteurs arrivent aujourd’hui devant les tribunaux, permettant aux plaideurs de faire preuve d’originalité dans leurs écrits et dans leur pratique.

Les débuts des contentieux en éolien et photovoltaïque

L’année 2015 du contentieux du fait des produits et des sinistres a révélé une augmentation importante du nombre de dossiers en photovoltaïque et en éolien. Rien de bien étonnant puisque la majorité des parcs éoliens a été réceptionnée entre 2005 et 2007. Aujourd’hui, les premiers cas de défectuosité arrivent à l’instance. En éolien, ils porteraient principalement sur des questions de structure et de solidité. En photovoltaïque, il s’agirait plus de problèmes électriques ou d’étanchéité. Or ce marché est encore très peu investi par les spécialistes du droit. Sur le plan des avocats, CGR Legal et BCTG & Associés se font remarquer, ainsi que le cabinet Kalliopé. L’un des clients de BCTG & Associés interrogé par la rédaction d’Option Droit & Affaires a témoigné : «Nous faisons travailler l’équipe sur des dossiers de droit privé et de droit public. Compte tenu de notre activité dans les énergies renouvelables, le fait d’avoir ces deux spécialités dans le même cabinet représente pour nous un atout fondamental. De par son sérieux, son expertise et sa disponibilité, l’équipe répond complètement à nos attentes.»

Nouveauté des problématiques oblige, le manque de spécialisation des experts est régulièrement pointé du doigt par les professionnels. Si Eric Morisset est régulièrement cité comme hautement recommandable en photovoltaïque, la liste d’autres experts reconnus s’arrête là pour le moment. Le marché est encore en construction. Et la place de l’avocat est de fait fondamentale pour pouvoir aiguiller et assister les experts durant leur travail. Car tous les professionnels du barreau le soutiennent : un bon rapport d’expertise constitue déjà un excellent atout pour plaider devant les magistrats, voire pour encourager une transaction.

Les autres spécialités ne sont pas en reste avec des pratiques non pas inédites, mais qui tendent à s’amplifier, obligeant les cabinets à s’organiser en conséquence. Les avocats ont cette année particulièrement insisté sur le développement des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les pouvoirs de la DGCCRF ont été en effet largement renforcés depuis la loi Hamon avec la création de nouvelles sortes d’investigations et de sanctions.

Plusieurs secteurs ont été visés par ces perquisitions administratives comme ceux touchant aux produits pharmaceutiques, phytopharmaceutiques et chimiques. Des domaines dans lesquels plusieurs cabinets se démarquent comme BOPS, Hogan Lovells, Simmons & Simmons ou encore Reed Smith. L’un des clients de BOPS a expliqué : «Nous travaillons avec ce cabinet sur quelques dossiers de responsabilité à forts enjeux financiers ou présentant des problématiques juridiques complexes en raison de leur très haute compétence dans le contentieux du droit des assurances, du droit de la santé et de la responsabilité des entreprises en général. Les dossiers sont suivis par un associé et un collaborateur qui sont tous de très haut niveau. Ils sont réactifs et apportent une vraie valeur ajoutée dans leurs prestations.» On remarquera également la montée en puissance de Clifford Chance sur ce secteur.

Le contentieux des emprunts dits toxiques à venir devant la cour d’appel de Paris

Depuis 2013, le feuilleton des dossiers d’emprunts toxiques fait vivre un bon nombre d’équipes de contentieux financiers sur la place. Du côté de la banque Dexia et de la SFIL, les noms des cabinets sont connus : Jones Day pour la majorité d’entre eux, mais aussi Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier & Associés et De Pardieu Brocas Maffei. Rien de nouveau en 2015 au niveau des problématiques juridiques traitées, sauf que le fonds de soutien mis en place par l’Etat a forcé les collectivités locales à faire un choix entre le bénéfice de ces aides financières, lequel éteint les procédures judiciaires en cours et force à la transaction, ou la poursuite de l’action en justice. Si nombre de dossiers ont été transigés, limitant de fait le travail de l’avocat, quelques-uns se sont poursuivis devant les tribunaux.

Et ceux-ci ont été particulièrement techniques. A partir de la mi-juin, la cour d’appel de Paris examinera quatre dossiers d’importance en chambres réunies. Cet arrêt d’appel est attendu pour enfin fixer une jurisprudence claire. Car les avocats le reconnaissent du bout des lèvres, il est actuellement difficile de représenter une banque devant une cour d’appel. Celle de Paris notamment est réputée pour ne pas être «pro-banque». L’un de ses magistrats est particulièrement pointé du doigt, mais elle devrait prendre sa retraite à l’été.

Dans ces dossiers, il pourrait bien y avoir une troisième mi-temps qui sera celle des questions de la responsabilité des agences de notation et des commissaires aux comptes, à l’image de ce qui se passe aujourd’hui dans les contentieux subprimes aux Etats-Unis.

Du côté des équipes de contentieux financiers, il faudra avoir noté l’arrivée de Julien Martinet chez JeantetAssociés, celle de Frédéric Bellanca chez DS Avocats, celle de Sophie Scemla chez Eversheds. On remarquera également la montée en puissance du cabinet Homère qui se positionne aux côtés de l’AMF dans les contentieux liés aux injonctions judiciaires visant à ordonner aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé de publier leurs informations financières périodiquement.

Des contentieux d’actionnaires houleux

En matière de contentieux corporate, le marché tend également à évoluer. Si les dossiers de mise en jeu de garantie de passif sont toujours fréquemment débattus devant les tribunaux, ils sont néanmoins un peu moins nombreux qu’avant. La reprise aidant, les acteurs se focalisent sans doute moins sur les erreurs du passé que sur les acquisitions à venir. Les modes de règlement amiables des conflits, comme la médiation, sont également de plus en plus utilisés, permettant de désencombrer les bureaux des magistrats. Frank Gentin, ancien président du tribunal de commerce de Paris, était un fervent partisan de ce modèle. Son successeur, Jean Messinesi, semble vouloir s’inscrire dans la même lignée.

Les contentieux entre actionnaires sont quant à eux de plus en plus fréquents. Et les blocages sont souvent importants pour l’entreprise, pour son fonctionnement et donc pour sa pérennité. Certains avocats ont même parfois fait le choix de faire nommer un mandataire ad hoc pour encourager à débloquer les dossiers. Même les litiges entre sociétés de gestion et dirigeants sur leur carried interest se règlent aujourd’hui devant les tribunaux. Des acteurs qui auparavant ne passaient jamais les portes de la justice, effrayés par la mauvaise publicité et par l’antipathie des magistrats à leur encontre. Mais la vague de LBO en difficulté des dernières années n’aura épargné aucun fonds. Rares sont ceux qui ne connaissent désormais pas les couloirs des palais. Et les dirigeants des entreprises qu’ils ont en portefeuille n’hésitent pas non plus à les y emmener, la jurisprudence sur les bad leavers étant nettement en leur faveur.

Sur ce créneau, quelques cabinets se démarquent. Du côté des fonds, on aura remarqué l’équipe de Fieldfisher ainsi que celle de Ginestié Magellan Paley-Vincent qui clôturent toutes les deux une année très active. «Très bon travail réalisé, à la fois dans l’organisation, la disponibilité, la rapidité. Excellentes capacités rédactionnelles et procédurales. 100 % répondu aux attentes avec un bon positionnement prix», explique un client de ce dernier cabinet. Du côté des managers, c’est l’équipe contentieuse de Scotto & Associés qui est bien positionnée. «Le travail, la qualité des analyses, la pertinence et la disponibilité de Mme de Galembert et de son équipe ont largement dépassé mes espérances, élevées au demeurant», soutient l’un des clients interrogé par la rédaction.

Autres nouveaux acteurs à avoir passé les portes des tribunaux français : les fonds activistes. La plupart de ces dossiers se transigent. Mais une poignée d’entre eux ont été examinés par les magistrats et particulièrement en référé 145. Rares sont les avocats à se positionner officiellement auprès de ce type d’acteurs, à l’exception de certaines boutiques françaises comme Visconti Grundler. Un de ses clients explique : «Nous avons choisi de travailler avec ce cabinet et en particulier avec Julien Visconti en raison de sa double compétence financière et juridique. En effet, il a été trader plusieurs années avant de devenir avocat et cette double compétence lui permet d’appréhender parfaitement les problématiques, parfois très techniques, de hedge funds comme le nôtre.» Un positionnement qui devrait être gagnant puisque l’immense majorité des cabinets d’affaires parisiens préféreront conseiller les grandes entreprises.

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Droit pénal des affaires : le marché se divise

Le marché du droit pénal des affaires a aujourd’hui tendance à se subdiviser entre plusieurs spécialités : le droit pénal fiscal, très actif depuis plusieurs mois, le droit pénal du travail, le droit pénal de la santé, sans oublier bien sûr les dossiers de corruption internationale qui sont de plus en plus nombreux. A chaque spécialité son type de cabinet.

Le marché des cabinets intervenant en droit pénal des affaires tend à se diviser. A chaque type de structure, son positionnement. Les cabinets français, qu’ils soient de niche ou pluridisciplinaires, ont des structures adaptées et non départementalisées pour investir des dossiers hyperspécialisés du droit pénal des affaires. L’évolution du contexte économique et financier français a en effet entraîné une recrudescence de certains types de fraudes que le parquet a désormais dans le viseur. Le pénal fiscal notamment. Selon les avocats de la place, l’action concertée des autorités fiscales et pénales fiscales est à son plein, avec notamment une incrimination très large du blanchiment de fraude fiscale. «De nombreuses vérifications fiscales vont déboucher sur du pénal», témoigne l’associé d’un grand cabinet français.

Les QPC dites Wildenstein, déposées par Jean-Pierre Martel et François Gery ainsi qu’Eric Dezeuze et Hervé Témime, arguant du principe du non bis in idem pour éviter une condamnation fiscale en plus de la sanction administrative, pourraient mettre un terme à ce type de dossiers. La réponse est attendue pour le mois de juin. Quelques cabinets français se sont récemment démarqués comme Bredin Prat bien entendu, mais également Altana avec Philippe Goossens, Lombard Baratelli & Associés avec Olivier Baratelli, Kiejman & Marembert avec Thierry Marembert et Paul Le Fèvre récemment coopté au rang d’associé, Chatain & Associés avec Hippolyte Marquetty, ainsi que CMS Bureau Francis Lefebvre avec Olivier Kuhn et Jean-Fabrice Brun. Côté cabinets internationaux, Paul-Albert Iweins vient de clôturer une année extrêmement active chez Taylor Wessing. L’ancien bâtonnier continue à faire preuve d’une technicité et d’une innovation juridique peu égalées sur la place, notamment en pénal fiscal.

Le droit pénal du travail connaît également une forte expansion. Des dossiers dont la presse ne parlait que rarement auparavant, mais que les tribunaux ne laissent désormais plus passer. Les affaires Goodyear et Air France auront marqué les esprits. Sur ce type de dossier nécessitant l’alliance de connaissances du droit social et du droit pénal, quelques avocats se démarquent. Citons notamment Olivier Bluche chez RMT, Emmanuel Mercinier chez Vigo, ou encore Mario Stasi chez Obadia Stasi & Associés, ainsi que Julie Degenève récemment arrivée chez Axten.

Les cabinets internationaux positionnés sur les dossiers de corruption

Les dossiers de corruption internationale font eux aussi les grands titres de la presse. Le parquet national financier aurait un fort appétit pour ces questions et collabore avec les autres pays investis dans ce type de dossiers, au premier rang desquels les Etats-Unis. C’est dans le cadre de poursuites concomitantes des autorités françaises et américaines que les cabinets d’avocats internationaux se positionnent le plus. A l’exception de Veil e et de Soulez Larivière & Associés, les structures françaises ont plutôt tendance à intervenir auprès des personnes physiques sur ce type de dossiers. Les firmes profitent quant à elles de leur ancrage à New York ou Washington et de leurs puissants départements pour faire un lien avec leur équipe pénale française, récemment staffée dans la plupart des cas. Parmi eux, citons White & Case et Skadden Arps qui se sont révélés sur des dossiers de deferred prosecution agreement (DPA). Mais aussi Hughes Hubbard & Reed, qui se positionne sur les conséquences du DPA en droit français. Le Conseil de l’Ordre a d’ailleurs récemment validé cette nouvelle forme d’exercice en reconnaissant que la pratique d’enquête interne entre dans le champ de l’activité de l’avocat.

Sur des dossiers de corruption plus européens et la mise en place de programmes de compliance, l’équipe d’Allen & Overy s’est également fait remarquer. Quittée récemment par le très prometteur Aurélien Hamelle qui a rejoint la direction juridique de Total, elle devrait rapidement trouver un remplaçant pour accompagner Denis Chemla. Chez Hogan Lovells, l’équipe parisienne a été à l’initiative de la publication sur Internet d’un outil d’autoévaluation des programmes de compliance des entreprises. La réponse à une série de questions précises permet, en un clic, d’obtenir une analyse de son plan en le comparant aux golden standards élaborés par la firme. Un outil innovant et qui devrait intéresser de nombreux compliance officers qui seraient, selon ce cabinet, 63 % à considérer que l’anti-corruption est un sujet majeur à venir.

Arbitrage international : l’indéniable technicité des équipes françaises

Qu’ils soient installés dans des cabinets français ou internationaux, le marché des associés spécialisés en arbitrage international témoigne cette année d’un très haut niveau de technicité. Les équipes parisiennes sont clairement mises à l’honneur.

Si l’année dernière avait été historique pour le monde de l’arbitrage, grâce notamment au dossier Ioukos mené par Shearman & Sterling, ces douze derniers mois n’ont pas été moins spectaculaires. La Cour d’arbitrage de La Haye a récemment fait droit aux demandes de la Russie considérant l’incompétence du tribunal arbitral composé d’Yves Fortier, Charles Poncet et Stephen Schwebel, au motif que la Russie n’a jamais ratifié la Charte de l’énergie européenne qui permet de régler les litiges entre Etats et investisseurs privés dans le domaine énergétique. Si un appel est bien sûr en cours, les actionnaires de l’ancien empire pétrolier pourraient de ne jamais obtenir les 50 milliards de dollars prévus.

L’arbitrage international peut rapporter gros mais a également un coût non négligeable. Et certains abus sont de plus en plus argués par les clients. En Espagne par exemple, la presse a dénoncé les rémunérations des cabinets assistant l’Etat dans ses arbitrages. Elle proposait d’avoir recours aux équipes de fonctionnaires, suffisamment nombreuses et formées pour traiter ces dossiers. Le résultat est sans appel : l’Espagne n’est plus représentée par des cabinets externes. Selon nos informations, l’Argentine ferait de même dans quelques dossiers. Quant à la France ? Elle serait engagée dans un dossier dans lequel elle aurait choisi d’être représentée par une firme américaine… CQFD.

Les cabinets français cherchent à se positionner sur des dossiers midcaps

Conscients de ces critiques à répétition, plusieurs cabinets français ont choisi de se démarquer de leurs concurrents internationaux en proposant des tarifs plus attractifs, envisageables grâce à des frais de structures adaptés. Teynier Pic était le premier. Il a été suivi par Lazareff Le Bars, mais aussi Derains & Gharavi et plus récemment Betto Seraglini. Des exemples qui démontrent le succès de la structure de type boutique. On notera que deux d’entre elles travaillent aujourd’hui activement leur réseau international. Teynier Pic vient de signer un partenariat officiel avec le cabinet anglo-saxon Griffin. Les deux structures ne s’interdisent pas de réfléchir à une alliance plus poussée à terme. Quant à Lazareff Le Bars qui, après le départ de Raphaël Kaminsky pour fonder sa boutique, a recruté Jean-Claude Najar comme associé, le cabinet s’apprête à ouvrir un bureau à Madrid avec Maria Milburn, ancienne directrice juridique de l’Unesco.

D’autres cabinets français, parfois full services, commencent aussi à vouloir investir ce marché. Parmi eux BCTG, BOPS, DS Avocats, Laude Esquier Champey. Tous ont en commun de penser que les clients français ayant des dossiers mid-caps ne trouvent pour l’instant que peu d’offres attractives pour répondre à leurs demandes. Or les cabinets français ayant une présence ou un réseau établi en Afrique se considèrent très bien positionnés.

Les équipes françaises des cabinets internationaux mises à l’honneur

Majoritaires sur le marché de l’arbitrage, les cabinets internationaux continuent de démontrer leur puissance et ont les yeux rivés sur leurs équipes parisiennes. L’équipe de Shearman & Sterling a annoncé les cooptations de deux nouveaux associés : Maude Lebois et Mohamed Shelbaya. Chez White & Case, une femme a enfin été mise à l’honneur : Elizabeth Oger-Gross. Chez Freshfields, Peter Turner a été élevé au rang de Queen’s Counsel. Quant à Latham & Watkins, qui fait son entrée dans le classement d’Option Droit & Affaires, on ne manquera pas de saluer le très bon début d’activité de Fernando Mantilla-Serrano, arrivé dans l’équipe en mai 2014. Même remarque pour Foley Hoag, qui profite depuis 2014 du développement de l’activité d’arbitrage commercial grâce au professionnalisme de Philippe Sarrailhé. Chez Mayer Brown, on ne manquera pas de remarquer la montée en puissance de Dany Khayat qui présente une expertise intéressante en matière d’arbitrage sur le fondement de traités de protection des investissements. Le marché atteint aujourd’hui un niveau de qualité quasiment inégalé dans les autres domaines du droit.