Classement des cabinets d’avocats en contentieux financier, boursier et réglementaire AMF

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie, les responsables de pratique sont indiqués en gras.

Classement des cabinets d’avocats en contentieux d’acquisition

(post-acquisition, pré-acquisition, conflits entre actionnaires, mise en jeu garantie de passif, ajustement de prix)

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie. Les responsables de pratique sont indiqués en gras.

Classement des cabinets d’avocats en contentieux des produits défectueux et des sinistres

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie. Les responsables de pratique sont indiqués en gras.

Du contentieux au pénal : l’art de la négociation

Entre la mise en œuvre des obligations de la loi Sapin 2, les signatures des premières conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) et la gestion des dossiers plus «traditionnels» de contentieux, l’activité a été plutôt dense. Mais au-delà du nombre de dossiers, c’est la manière de les traiter qui a évolué.

Plusieurs professionnels du droit soulignent ainsi une hausse des négociations et des transactions. L’un d’entre eux explique ainsi : «Nous observons une hausse importante de la pratique transactionnelle, par l’effet combiné de la volonté des pouvoirs publics de “déjudiciariser” le règlement des difficultés, en favorisant notamment les modes alternatifs de règlement des litiges ; et de la volonté des acteurs de la vie des affaires de sécuriser leurs pratiques, en réduisant l’aléa judiciaire.» Certes, l’évolution n’est pas totalement nouvelle et s’inscrit sur une tendance de long terme, mais elle est notable et visible dans les différents pans de la matière.

Premières transactions pour abus de marché

Dans le domaine financier et boursier, par exemple. L’AMF, qui propose depuis 2010 un dispositif de transaction pour les cas de manquements aux obligations professionnelles commis par les intermédiaires de marché, a élargi, en 2016, cette possibilité aux abus de marché. Les premières procédures de composition administrative, pour de tels manquements, ont ainsi été signées en octobre dernier, ouvrant une nouvelle voie pour les entreprises.

Du côté des conseils spécialisés dans cette pratique financière, il convient de souligner l’arrivée de Julien Martinet chez Hogan Lovells en début d’année. Accompagné de cinq collaborateurs, cet ancien associé de Kramer Levin et Jeantet représente des banques lors de divers contentieux mettant en cause leur responsabilité. Pour sa part, Dolidon Partners a accueilli, fin 2017, Brice Cotteret qui intervient notamment en droit bancaire et financier ainsi qu’en droit des assurances. Gide, Bredin Prat, ou encore De Pardieu s’illustrent à nouveau par leurs dossiers, tout comme, chez les Anglo-saxons White & Case, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, dont l’associé Jean-Yves Garaud a d’ailleurs été nommé avocat de l’année, ou Kramer Levin. Un client de ce dernier indique ainsi : « Nous connaissions la compétence du cabinet dans la gestion des contentieux. C’est pour cette raison que nous avons fait appel à ce cabinet pour des dossiers importants et complexes.»

Entre spécialistes et cabinets généralistes

Sur les dossiers de contentieux d’acquisition, on retrouve dans le haut du tableau, les cabinets bénéficiant d’une forte expertise en corporate, à l’image d’Orrick, Weil Gotshal & Manges, Darrois Villey Maillot Brochier ou encore Paul Hastings dont un client témoigne : «Le travail fourni est d’une qualité exceptionnelle tant d’un point de vue juridique, que dans la prise en compte des aspects business et stratégique.» A leurs côtés, des acteurs plus spécialisés, à l’image de Laude Esquier Champey dont une entreprise souligne le «très bon travail tant côté associé que collaborateur, pour un résultat au tribunal qui a largement dépassé nos attentes», ou Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan qui fait son entrée dans cette catégorie grâce au recrutement l’automne dernier de Kami Haeri. Après 17 ans passés au sein d’August Debouzy, ce praticien reconnu dans le monde du contentieux des affaires est venu élargir les compétences du bureau parisien, jusqu’ici centré sur l’arbitrage. Autre mouvement d’importance : l’arrivée chez Gibson Dunn de Jean-Pierre Farges, Eric Bouffard et Pierre-Emmanuel Fender, les trois anciens associés d’Ashurst intervenant dans les différents domaines du contentieux. Enfin, on notera également la création de Galembert Avocats par Noémie de Galembert qui s’est émancipée de Scotto & Associés pour fonder sa propre structure. Spécialisée sur les dossiers liés au private equity, elle traite des contentieux d’actionnaires, des litiges post-acquisition ou encore des conflits liés à la sortie de dirigeants, et signe une première année prometteuse. L’un de ses clients justifie d’ailleurs son choix par «le sérieux et la capacité de Noémie de Galembert à descendre dans le détail des dossiers de contentieux entre fonds et managers».

Au-delà de la connaissance de la matière, la capacité de l’avocat à négocier une sortie de crise, que ce soit par le biais d’une transaction, voire d’une médiation, à laquelle les professionnels du droit se forment peu à peu, est de plus en plus valorisée. La volonté d’aller vite et d’éviter une décision de justice incertaine est généralement la première motivation. Mais la reprise économique encourage également les entreprises à privilégier la logique du «business first», et donc à trouver un compromis pour maintenir une relation d’affaires considérée comme essentielle. Conséquence indirecte de cet état d’esprit, le judiciaire cristallise généralement les conflits les plus durs et les plus techniques.

CJIP et DPA

L’illustration la plus criante de cette montée de la transaction à l’anglo-saxonne est bien sûr la signature des premières CJIP. HSBC Private Bank Suisse a inauguré ce nouveau dispositif en concluant un accord avec le parquet national financier, le 30 octobre 2017. La banque s’est engagée à s’acquitter d’une amende de 300 millions d’euros, et a ainsi mis fin aux poursuites pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Quelques mois plus tard, deux nouvelles conventions sont signées entre des fournisseurs d’EDF et le parquet de Nanterre, cette fois pour une affaire de corruption. Enfin, le 4 juin dernier c’est la Société Générale qui a conclu un accord avec le procureur de la République financier. Elle clôt l’enquête, initiée par le parquet national financier pour corruption d’agents publics étrangers, dans le cadre des relations d’affaires nouées entre la Société Générale et la Libyan Investment Authority (LIA) de 2007 à 2010. Nouveauté de ce dossier : il a été mené conjointement par les autorités françaises et américaines. L’établissement financier accepte en effet de verser 250 150 755 euros au Trésor public, et la même somme au Trésor des Etats-Unis, sous réserve de la validation du DPA par un juge fédéral. Si cette affaire donne un signal positif pour la coopération internationale et la lutte contre la corruption, elle montre également que la création de la CJIP ne protège en rien les entreprises françaises des sanctions américaines…

Cette coopération entre entreprises soupçonnées de manquements et autorités judiciaires confère également un nouveau rôle pour les avocats qui doivent définir la voie la plus favorable pour leur client. «La tendance est à la multiplication des contentieux complexes et des enquêtes internationales diligentées par plusieurs autorités de poursuite nationales, ce qui implique un travail de coordination entre les différents services d’enquête, mais également entre les différents cabinets d’avocats intervenant sur ces dossiers», commente un cabinet.

Les pénalistes sont ainsi amenés à démontrer tout leur talent, à l’image des équipes d’Allen & Overy, de Bredin Prat, qui a récemment promu Guillaume Pellegrin, de Soulez Larivière & Associés, ou encore de Veil Jourde. Antonin Levy chez Hogan Lovells confirme également sa place sur ce marché, tout comme les associés de Dethomas Peltier Juvigny & Associés, particulièrement actifs sur les dossiers financiers. L’un de leurs clients témoigne : «Le cabinet a encore une fois prouvé ses grandes qualités et sa capacité à gérer des dossiers contentieux complexes avec calme et hauteur de vue, à démêler les sujets et à anticiper les actions des parties adverses.» Les qualités de l’équipe d’Eversheds Sutherland, menée par Sophie Scemla, sont également soulignées. Un client note ainsi «la clarté du raisonnement, la pertinence de la stratégie ainsi que la connaissance approfondie du droit pénal des affaires». Au niveau des recrutements, August Debouzy, qui a enregistré le départ de Kami Haeri, a accueilli deux associés de renom. Le cabinet a en effet été rejoint, l’été dernier, par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, puis en janvier par le vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader, qui apporte une double compétence en droit pénal des affaires et droit de la presse. Par ailleurs, Bénédicte Graulle a été promue au rang d’associée chez Jones Day, tout comme Mathilde Lefranc-Barthe chez Winston & Strawn.

Les actions de groupe comme moyen de pression

Enfin, en matière de contentieux des produits défectueux et des sinistres, Pierre-Olivier Leblanc, qui exerçait auparavant chez HFW, a rejoint Taylor Wessing en février. Il intervient essentiellement dans des dossiers d’assurance, de risques industriels et de responsabilité civile des entreprises, notamment dans les secteurs de l’énergie, des transports, et de la construction. On notera également l’arrivée de Valérie Lafarge-Sarkozy chez Altana. Intervenant dans différents domaines du contentieux des affaires, elle traite notamment des cas de responsabilité du fait des produits ainsi que des dossiers liés aux risques émergents. Les spécialistes de la pratique notent par ailleurs plusieurs évolutions sous l’impulsion de la réglementation européenne sur la responsabilité du produit, tandis qu’au niveau national, la réforme du droit de la responsabilité est patiemment attendue. Enfin, la récente ouverture des actions de groupe en matière de santé et d’environnement peut accroître le risque de contentieux pour les sociétés. Certes, si ces class actions à la française sont difficiles à mettre en œuvre, et ne rencontrent pour l’heure pas le succès escompté, elles représentent néanmoins un véritable outil de pression, comme l’indique un professionnel du droit : «La consécration législative n’aboutit pas nécessairement à un grand nombre d’actions ; le mécanisme reste très lourd et très long. En revanche, les associations agréées ont plus de poids pour communiquer sur ces sujets et obtenir des accords négociés.»

Classement des cabinets d’avocats en droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF

Les cabinets sont classés par ordre alphabétique au sein de chaque catégorie. Les responsables de pratique sont indiqués en gras.

Classement des cabinets d’avocats conseils en arbitrage international

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Vers de nouvelles terres d’arbitrage

 

Si les arbitrages impliquant les pays émergents, notamment africains, connaissent un fort développement, Paris demeure une place forte de l’arbitrage international.

Mode de résolution des litiges privilégié en matière internationale, le marché de l’arbitrage poursuit son développement, notamment dans les pays émergents. Les praticiens soulignent notamment une augmentation des dossiers en relation avec l’Afrique. Un essor qui devrait se poursuivre, porté d’une part par la croissance économique du continent qui attire de plus en plus d’investissements étrangers, et d’autre part par un nouveau cadre réglementaire devant mieux répondre aux attentes des acteurs économiques. Les pays membres de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) ont ainsi revu l’acte uniforme relatif à l’arbitrage ainsi que le règlement de la Cour commune de justice et d’arbitrage.

En Europe, l’actualité de ces derniers mois a été marquée par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Achmea, opposant un groupe d’assurances néerlandais à l’Etat slovaque. La CJUE a jugé que la clause d’arbitrage entre investisseurs et Etats, incluse dans le traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et la Slovaquie, n’était pas compatible avec le droit de l’Union européenne. Une décision qui constitue un nouveau coup dur pour l’arbitrage d’investissement, déjà sujet à critiques et méfiance. Les demandes d’arbitrage, initiées par des investisseurs européens contre d’autres Etats membres, pourraient ainsi être remises en cause.

Au niveau des conseils, les arbitragistes français continuent de tenir leur rang. Les grands cabinets anglo-saxons monopolisent le haut du tableau, à l’instar de Shearman & Sterling, White & Case et Freshfields Bruckhaus Deringer. Notons toutefois que le cabinet vient de perdre l’un de ses associés phares dans cette pratique, en la personne d’Elie Kleiman, parti chez Jones Day en avril dernier. La nouvelle recrue apporte au cabinet son expérience en matière de dossiers de construction, d’énergie et d’exploitation minière, mais également en contentieux M&A et défense des dirigeants. L’équipe de Dechert, menée par Eduardo Silva-Romero, s’illustre également, tout comme, du côté des structures françaises, celle de Bredin Prat qui s’est étoffée de nouveaux collaborateurs.

Des renforcements et de nouveaux entrants

Pour sa part, Herbert Smith Freehills a accueilli Thierry Tomasi, en provenance de Betto Seraglini. Le nouvel associé est accompagné d’Emily Fox, une ancienne de Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, qui devient of counsel. Il exerce essentiellement en droit civil, en particulier dans les secteurs de l’aéronautique, du ferroviaire, de la défense et de l’énergie, et complète ainsi les compétences common law d’Andrew Cannon. Le cabinet a par contre enregistré le départ d’Emmanuelle Cabrol qui, après dix-huit ans, a décidé de rejoindre Ashurst afin de prendre en charge la pratique. Intervenant dans différents secteurs, comme l’énergie, l’infra-structure, la défense ou l’industrie, elle dispose d’une expérience tant en arbitrage commercial qu’en arbitrage d’investissement.

En avril dernier, Allen & Overy a lui aussi renforcé son équipe arbitrale, en intégrant Christopher Mainwaring-Taylor, qui exerçait jusqu’à présent au sein du bureau de Dubaï. Chez Pinsent Masons, il convient de noter l’arrivée, en début d’année, de Jean-François Le Gal, en provenance de Brown Rudnick. Un recrutement qui fait suite au départ, quelques mois plus tôt, de Peter Rosher pour Reed Smith. Ce dernier dirigeait le département arbitrage international depuis 2013. Du côté des boutiques, Betto Seraglini a accueilli une nouvelle associée, avec l’arrivée de Gaëlle Filhol en décembre dernier, en provenance de White & Case, tandis que Teynier Pic confirme sa place sur le marché.

Nouveauté de cette édition, DWF (ex-Heenan Paris) fait une entrée prometteuse dans ce classement. Moins d’un an après le recrutement de Romain Dupeyré, qui opérait auparavant chez BOPS, le cabinet renforce son pôle arbitrage avec l’arrivée, en début d’année, de Sabrina Aïnouz et Jérôme Lehucher, tous deux en provenance de Curtis. Simmons & Simmons a également décidé d’investir en matière d’arbitrage, et a accueilli en octobre dernier Philippe Cavalieros, chargé de développer la pratique au sein du bureau parisien. Ce dernier, qui exerçait chez Winston & Strawn depuis 2012, intervient comme conseil ainsi qu’en tant qu’arbitre dans les procédures internationales. Enfin, parmi les nominations, on peut noter celle de Théobald Naud qui, après dix ans passés au sein de DLA Piper, a été promu associé.