Il est certain que les prochains mois des spécialistes du contentieux vont être chargés. La crise du Covid-19 et le confinement inédit imposé par le gouvernement ont de lourds impacts sur les entreprises et génèrent de multiples problématiques juridiques : possibilité, ou non, de s’exonérer de certaines obligations au motif d’un cas de force majeure, impossibilité de respecter un délai initialement prévu au contrat, les questions sont nombreuses et devraient engendrer de nombreux contentieux, dans divers domaines. Un spécialiste de la matière s’attend ainsi à une progression des contentieux post-acquisition : «Les hypothèses de valorisation sont bouleversées, ce qui pourrait générer de nombreux contentieux sur les compléments de prix», explique-t-il.

L’arrêt temporaire des juridictions, dont l’activité a été réduite durant plusieurs semaines aux contentieux considérés comme «essentiels», fait par ailleurs craindre un engorgement des tribunaux. De quoi peut-être encourager les parties à transiger, du moins pour les dossiers peu sensibles. Plusieurs avocats témoignent d’ailleurs de tels cas, constatant que certaines entreprises acceptent soudainement l’accord proposé afin de clore le dossier et d’éviter de conserver une provision durant de longs mois. «Les effets sont parfois contradictoires, tempère un associé. Si certaines situations se sont soudainement débloquées, d’autres négociations se sont, elles, arrêtées car les parties ont préféré se concentrer sur l’urgence de la gestion de crise.»

Quelques renforcements

Au niveau des équipes, DLA Piper a renforcé son département contentieux avec l’arrivée de Marine Lallemand en septembre dernier. L’ancienne associée d’Orrick est spécialisée en contentieux bancaire, commercial, de droit des sociétés et des procédures collectives. Kramer Levin a pour sa part accueilli Guillaume Forbin. L’ancien cofondateur d’Altana est arrivé avec Marie Davy, promue associée à cette occasion, et deux collaborateurs. L’équipe est spécialisée dans la résolution de litiges industriels et de droit de la responsabilité, de contentieux commerciaux, ainsi que de conflits entre actionnaires et post-acquisition. Elle intervient également en droit pénal et en droit de l’environnement. Mayer Brown a confié la direction de son département contentieux à Emilie Vasseur qui exerçait depuis plus de dix-huit ans au sein de Darrois Villey Maillot Brochier.

Quelques cabinets ont également promu en interne, comme Bredin Prat avec la nomination en qualité d’associé d’Eve Duminy ou Stehlin & Associés qui a coopté Diane Dumas.

En matière de contentieux financier, il convient par ailleurs de noter le mouvement d’Eric Boillot qui a quitté Simmons & Simmons pour rejoindre Rossi Bordes & Associés. Cet expert en matière de contentieux bancaire, boursier et procédures AMF complète ainsi l’expertise de Dominique Bordes, plus actif en matière de contentieux commercial et contentieux d’acquisition. Un développement intéressant pour le cabinet dont un client apprécie l’expertise : «Ce cabinet à taille humaine offre des expertises de très grande qualité. Les équipes font preuve d’une grande réactivité et d’un pragmatisme à toute épreuve.» L’équipe d’Eversheds Sutherland, menée par Rémi Kleiman, reçoit également un retour positif : «Le cabinet a une forte connaissance de notre secteur d’activité et est très orienté business avec une très bonne compréhension des enjeux et problématiques que nous rencontrons» ; tout comme les associés de Taylor Wessing dont un client apprécie le travail «tant sur le plan technique que juridique» ainsi que «l’écoute et la proactivité».

Si les contentieux AMF sont moins nombreux que par le passé, les enjeux peuvent néanmoins demeurer importants comme l’illustre le cas de Morgan Stanley. La banque américaine s’est vu infliger une amende de 20 millions d’euros pour manipulation de cours. Par ailleurs, l’impact de la crise sanitaire sur les marchés financiers incite à la prudence. Alors que les régulateurs mettent en garde contre une probable multiplication des arnaques financières, certains acteurs économiques craignent également une augmentation des opérations de marché hostiles : autant de dossiers potentiels pour les spécialistes des contentieux financiers.

En matière de contentieux de produits et de sinistres, les derniers mois ont été marqués par l’incendie de l’usine de Lubrizol. Si les causes du sinistre n’ont pas été déterminées au moment où nous écrivons, le fabricant d’additifs pour lubrifiants a été mis en examen. Une affaire aux lourdes conséquences qui occupent plusieurs conseils. Les spécialistes des contentieux environnementaux pourraient par ailleurs voir leur activité progresser, le gouvernement ayant manifesté sa volonté de mieux répondre à ces contentieux (cf. article p10).

Concernant les équipes, Chatain & Associés a promu au rang d’associés Thomas de Boysson et Dominique Ham, tous deux spécialisés en contentieux de la responsabilité, des assurances et de la construction. Jean-Yves Demay Pajot a également été promu, et intervient quant à lui en contentieux des affaires, notamment dans le cadre de litiges commerciaux. La jeune boutique Sharp, créée au printemps 2018 par Romuald Cohana (ex-cofondateur du cabinet Fuchs Cohana Reboul) a accueilli un nouvel associé en la personne de Léopold Farque. Ce dernier, qui exerçait précédemment chez Stehlin & Associés, renforce les compétences du cabinet en contentieux commercial et corporate et apporte une nouvelle compétence en produits défectueux. Enfin, Hogan Lovells déplore la disparition de Cécile Derycke, qui codirigeait au niveau mondial le groupe Life Sciences Litigation, la pratique étant désormais gérée par Christine Gateau et Christelle Coslin.

En matière pénale, les affaires fiscales continuent d’être dans le viseur des juridictions. La banque suisse UBS, condamnée en première instance à une amende de 3,7 milliards d’euros, en est la parfaite illustration. Un dossier qui devrait encore faire couler beaucoup d’encre, le procès en appel ayant finalement été reporté à mars 2021. Ce poids du pénal fiscal devrait par ailleurs se confirmer avec la récente obligation de l’administration fiscale de dénoncer les faits de fraude au procureur de la République.

Les pénalistes notent également une hausse des dossiers en matière de corruption et de blanchiment, la France ayant clairement affiché sa volonté de rattraper son retard sur ces sujets depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 et la création de l’AFA (Agence française anticorruption). Cette dernière semble d’ailleurs avoir parfaitement trouvé son modus operandi avec ses homologues étrangers, les échanges d’informations entre les juridictions étant devenus quasi systématiques. Plusieurs dossiers ont d’ailleurs été traités conjointement par différentes autorités, comme dans le cas d’Airbus. Le géant de l’aéronautique a signé un accord conjoint tripartite avec le Parquet national financier, le Serious Fraud Office (SFO) britannique, ainsi que le Department of Justice (DoJ) et le Department of State (DoS) américains. Des dossiers d’enquêtes internationales qui devraient se multiplier même si tous ne seront pas de cette ampleur.

Au niveau des conseils, Paul Hastings a d’ailleurs accueilli un spécialiste de ces sujets avec l’arrivée en novembre 2019 de Nicola Bonucci, qui était directeur juridique de l’OCDE depuis 2005. Il apporte son expérience en matière de programmes de conformité, d’enquêtes et de lutte contre la corruption dans différents systèmes juridiques. Sophie Scemla a quant à elle quitté Eversheds Sutherland pour Gide. Cette spécialiste du droit pénal des affaires et de la lutte contre la corruption internationale, intervenue notamment sur les dossiers Madoff ou Wendel, renforce les expertises de Bruno Quentin et Jean-Philippe Pons-Henry.

En décembre dernier, Astrid Mignon Colombet a quitté Soulez Larivière & Associés, au sein duquel elle officiait depuis quinze ans, pour intégrer August Debouzy. Dotée d’une forte expertise en matière de gestion et de prévention des risques pénaux pour les entreprises et leurs dirigeants, elle a notamment assisté certains de ses clients dans la signature de CJIP. Du côté de son ancien cabinet, Daniel Soulez Larivière a initié, à 78 ans, la transmission de son cabinet à ses deux associées Aurélia Grignon et Capucine Lanta de Bérard. Une transition en douceur, le fondateur restant, pour l’heure, à leurs côtés mais désormais en retrait, en qualité de counsel.

Autre mouvement notable de l’année : celui d’Arthur Dethomas pour Hogan Lovells. L’ancien cofondateur du cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés (devenu Peltier Juvigny Marpeau & Associés) couvre le contentieux corporate et le droit pénal des affaires. Pour rappel, le cabinet anglo-saxon avait enregistré fin 2018 le départ d’Antonin Lévy qui officie désormais au sein de son propre cabinet aux côtés de son associée Ophélia Claude (à noter que ces derniers n’ont pas répondu au classement).

Enfin, DS Avocats a accueilli Guillaume Selnet, un spécialiste du contentieux et droit pénal des affaires qui officiait auparavant au sein de sa propre structure.

 

 

L’arbitrage poursuit sa progression

La pratique de l’arbitrage international en France demeure assez stable, toujours portée par une législation et une jurisprudence judiciaires très favorables, soucieuses de conserver à Paris sa place centrale pour la résolution des contentieux internationaux.

L’arbitrage international évolue favorablement, devenant la référence en matière de résolution des litiges du commerce international. Néanmoins, le retour d’une certaine défiance vis-à-vis des mécanismes actuels des procédures d’arbitrage d’investissement conduit les Etats souverains à renégocier dans des cadres multilatéraux de nouveaux mécanismes relatifs aux règlements des litiges. En matière d’arbitrage d’investissement en Europe, l’année 2019 continue ainsi d’être marquée par les retombées de la décision Achmea de la Cour de justice de l’Union européenne qui a statué que le recours à l’arbitrage d’investissement fondé sur les traités bilatéraux de protection des investissements (TBI) intra-européens était incompatible avec le droit de l’Union européenne. Cette remise en cause de l’arbitrage investisseur/Etat au sein de l’Union pourrait priver la place de Paris d’une manne de dossiers.

Les spécialistes de la matière ne sont pas pour autant démunis d’activité, les arbitrages d’investissement non européens comme les arbitrages commerciaux restant nombreux. Les douze derniers mois en attestent, qui ont vu un intense ballet de nominations et promotions au sein de la communauté des avocats spécialisés en arbitrage. Ancien of counsel d’Andersen Tax & Legal/ STCPartners, Elsa Rodrigues est venue renforcer le pôle contentieux & arbitrage de Lerins & BCW en janvier 2020. En juin 2019, Marily Paralika, ex-collaboratrice senior chez White & Case et spécialiste de l’arbitrage international, a rejoint le bureau parisien de Fieldfisher pour créer et animer le département arbitrage international. Elle intervient en tant que conseil lors de procédures d’arbitrage CCI, CIRDI, LCIA, SCC ainsi que dans des procédures ad hoc, notamment dans les secteurs de la construction, de l’énergie et des infrastructures. Après douze années passées chez Teynier Pic, Laurence Kiffer a quitté la boutique en juin 2019 pour créer sa propre structure. Elle accompagne ses clients lors de leurs contentieux et arbitrages ainsi que sur des recours en annulation de sentences ou des procédures d’exécution. Elle agit également comme arbitre.

L’entrée en vigueur de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine le 30 mai 2019 devrait booster le commerce intra-africain et entraîner par conséquent un développement des arbitrages intra-africains. Paris et Londres sont bien placées pour accueillir ces arbitrages en attendant l’émergence de places africaines. Casablanca (Maroc), Kigali (Rwanda), Nairobi (Kenya) et Johannesburg (Afrique du Sud) sont en pole position. Les cabinets parisiens se structurent en conséquence. Nouvel entrant dans le classement, Asafo compte bien s’imposer sur ce marché. Créé au printemps 2019 par Pascal Agboyibor, l’ancien responsable Afrique d’Orrick Rambaud Martel, le cabinet se dédie aux dossiers en lien avec le continent africain. Pour l’arbitrage, il a recruté Jacob Grierson (ex-McDermott Will & Emery), tandis que le contentieux est géré par Emmanuel Avramesco (ex-Orrick). Orrick Rambaud Martel accueille pour sa part Michael Bühler et Nicole Dolenz en tant qu’associés au sein de son département arbitrage international. Michael Bühler, qui copilotait le département arbitrage chez Jones Day, codirige désormais cette pratique au niveau mondial avec Charles Adam.

Du côté des boutiques, Betto Perben Pradel Filhol a enregistré plusieurs départs. En octobre, Christophe Seraglini a quitté le cabinet qu’il avait cofondé avec Jean-Georges Betto pour rejoindre Freshfields, accompagné de son équipe. Quelques semaines plus tôt, Julien Fouret et Gaëlle Le Quillec avaient aussi quitté la boutique pour intégrer Eversheds Sutherland. Ce recrutement permet à ce dernier de se renforcer en arbitrage commercial, les deux associés intervenant sur des dossiers en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, dans divers secteurs (construction, aviation, défense et énergie). Betto Perben Pradel Filhol a par ailleurs promu associé Alexandre Reynaud. Du côté des nominations, il faut également noter celle de José Caicedo au sein de l’équipe de Mayer Brown, et celle de Benjamin Siino chez Shearman & Sterling. Carmen Núñez-Lagos a quitté Hogan Lovells pour fonder sa structure et Clément Fouchard, en provenance de Linklaters, a renforcé les rangs de Reed Smith qui a, par ailleurs, promu associé Andrew Tetley, spécialisé en matière de contentieux commercial et d’arbitrage international.