* Responsables de pratique

* Responsables de pratique

* Responsables de pratique

Contentieux : une année de transition

Si la situation économique continue de nourrir les tensions entre acheteurs et vendeurs et entraîne souvent des ruptures de pourparlers litigieuses, elle a également des conséquences sur les actionnaires d’une même société qui s’opposent sur le respect du pacte. En Bourse, cette tension se manifeste par le développement de l’activisme actionnarial venu tout droit des pratiques anglo-saxonnes. Les récents conflits entre Vector et Technicolor ou entre Vivendi et Psam en sont une parfaite illustration. La nervosité est telle que le lancement d’une action en justice est passé de la simple option contentieuse au réflexe quasi-systématique. Le recours à la justice comme arme stratégique prend ainsi toute son ampleur. Et tous les moyens sont bons pour mettre la pression sur la partie adverse. Ainsi, l’usage de l’article 145 du code de procédure civile sur requête n’est plus qu’une banalité pour les praticiens. Si son application a peu à peu été encadrée par les tribunaux de commerce de Paris et Nanterre, une harmonisation à l’échelle nationale demeure nécessaire afin d’éviter des abus. Les avocats doivent donc s’adapter à cette nouvelle donne nécessitant réactivité, rapidité et connaissance procédurale.

Un changement de génération

Dans ce contexte, le marché des avocats a connu des évolutions sensibles ces derniers mois. Une génération d’avocats commence à passer la main. En matière de contentieux d’acquisition, le grand Pierre Servan-Schreiber a pris sa retraite du cabinet Skadden en janvier 2015 pour se consacrer à des missions spéciales telles qu’arbitre ou médiateur. On notera que le cabinet a été rejoint en fin d’année dernière par Olivier Diaz qui, lui aussi, présente une activité contentieuse. Debevoise & Plimpton a quant à lui été quitté par Antoine d’Ornano, en contentieux financier, ainsi que par le président Jean-Marie Burguburu, en boursier. Le cabinet Lefèvre Pelletier & associés a été marqué par le départ en retraite d’Hubert Dugueyt, en contentieux financier. Chez Allen & Overy, Pierre Lenoir qui intervenait en contentieux des produits défectueux a lâché son titre d’associé pour devenir senior of counsel. Quant à Christian Orengo, qui codirigeait la pratique chez Kramer Levin, il a pris du recul sur son activité qu’il exerce désormais à Saint-Barthélemy, où il demeure néanmoins le correspondant attitré pour le bureau parisien du cabinet. Et dans ce dernier cabinet, ce sont les jeunes associés qui sont désormais responsables de pratiques : Julien Martinet, Dominique Penin et Marie-Christine Fournier-Gille (tout juste cooptée).

La finesse et la technicité de ces grands spécialistes manqueront sans aucun doute dans les grands dossiers complexes de contentieux corporate. Mais une nouvelle génération semble être à même d’assurer la relève, et a déjà séduit bon nombre de clients. Ainsi en va-t-il de Didier Malka chez Weil Gotshal & Manges. L’associé s’est imposé sur de nombreux dossiers ces derniers mois dont, entre autres, la décision du premier président de la cour d’appel de Paris de suspendre l’OPA de SMA BTP sur Société de la Tour Eiffel avant l’examen au fond du recours contre la décision de conformité de l’AMF déposé par Chuc Hoang. Une décision particulièrement novatrice. Toujours aussi actif, Arthur Dethomas, du cabinet Dethomas Peltier Kopf Juvigny, est intervenu sur des dossiers particulièrement complexes, tant pour le compte d’entreprises que de fonds d’investissement. «J’ai eu un très bon contact avec Maître Dethomas qui nous avait été chaudement recommandé. Il fournit un travail de qualité dans l’analyse des problèmes et la construction de la stratégie juridique. Les documents de travail sont d’une précision et d’une concision remarquables», souligne un client. Chez Skadden, Grégoire Bertrou rassemble toutes les qualités pour faire perdurer le niveau de qualité élevé de la pratique du cabinet. Il affiche notamment une expertise reconnue en matière de contentieux AMF. Au côté de Philippe Lauzeral qui dirige la pratique contentieuse de Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral, le jeune associé Benoît Marpeau intervient sur des contentieux d’acquisitions complexes pour des clients prestigieux en appliquant les stratégies judiciaires originales qui caractérisent le cabinet. Olivier Loizon, qui dirige la pratique du cabinet Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel après neuf ans passés chez Cleary Gottlieb, et son associé Martin Donato font également partie de cette génération amenée à prendre la relève de ses aînés. Ils se chargent notamment de contentieux d’acquisition pour le compte de grands groupes cotés. Jérémie Duhamel et Jeremy Blimbaum, du cabinet Duhamel Blimbaum, se sont quant à eux fait remarquer dans plusieurs beaux dossiers contentieux pour le compte d’établissements financiers. Un passage de témoin sur le marché du contentieux qui devrait s’accélérer dans les prochaines années du fait du départ en retraite attendu d’autres associés emblématiques de plusieurs cabinets.

Des experts pour des contentieux corporate et financiers toujours plus complexes

Si ces jeunes associés continuent leur montée en puissance, la hiérarchie n’a pas encore été totalement bouleversée dans les classements d’Option Droit & Affaires. Les dossiers les plus complexes, toujours très nombreux, restent confiés aux cabinets les plus réputés, qui ont maintenu leur niveau d’excellence. En contentieux d’acquisition, l’équipe de Bredin Prat est toujours une référence et bénéficie de la confiance de nombreux groupes du CAC 40, de même que Darrois Villey Maillot Brochier, Orrick Rambaud Martel ou encore Paul Hastings. Un client de ce dernier commente : «Les associés font preuve d’une bonne expertise et d’une grande disponibilité. Ils ont réalisé un excellent travail avec des solutions didactiques et pragmatiques.» Le cabinet Laude Esquier Champey s’est cette année montré très actif dans les dossiers contentieux de private equity. Le cabinet a été rejoint en janvier dernier par Nathalie Karpik, qui a passé douze ans chez Latournerie Wolfrom & Associés avant de créer sa structure. A noter également l’arrivée d’Arnaud Larrousse chez GATE Avocats comme associé en provenance de Bird & Bird pour allier les pratiques corporate et contentieuse, après avoir évolué pendant près de quinze ans aux côtés de Jean-Pierre Martel, ou encore celle d’Yohann Toreau chez Wragge Lawrence Graham & Co, ancien associé de DS Avocats. On notera également la montée en puissance de Noémie de Galambert chez Scotto & Associés.

En contentieux financier, boursier, et réglementaire AMF, les cabinets disposant d’une clientèle de banques fidèles dominent logiquement le classement d’Option Droit & Affaires, à l’image de White & Case ou de JeantetAssociés. «Nous avons été pleinement satisfaits de la prestation et du conseil du cabinet tant de la part de l’associé que des collaborateurs. Une véritable écoute et un partenariat efficace sur une problématique donnée», témoigne un client d’une grande banque internationale. Freshfields Bruckhaus Deringer s’est également illustré dans des dossiers aux enjeux financiers importants pour le compte de grandes banques d’investissement ou de sociétés de gestion internationales. «Leur capacité à travailler en équipe, en faisant notamment intervenir, toujours à bon escient, les spécialistes de chaque domaine d’expertise, est en tout point adaptée. Leur travail est à la fois très technique et pragmatique», se réjouit un client. On notera par ailleurs l’arrivée chez DS Avocats, en avril dernier, de l’associé Frédéric Bellanca pour développer le contentieux financier et bancaire.

La promesse de bouleversements en contentieux des produits et sinistres

En contentieux des produits défectueux et sinistres, le marché a fortement évolué avec de nombreux mouvements d’associés. Le cabinet BOPS, réputé pour son expertise aux côtés des plus grandes compagnies d’assurances, a perdu deux associées de poids : Valérie Ravit et Carole Sportes. Elles ont rejoint en janvier 2015 le cabinet Squire Patton Boggs, issu de la fusion entre Squire Sanders et Patton Boggs en mai 2014. Elles y apportent leur expertise en contentieux des assurances et réassurances tout en développant leurs compétences en matière de risques industriels et produits défectueux dans les domaines du transport aérien et de la pharmacie. Une évolution de carrière qui a déjà séduit les clients. «J’ai choisi de travailler avec Squire Patton Boggs pour la présence de Valérie Ravit. Elle a une excellente intelligence des dossiers et fait preuve d’une réactivité exemplaire», souligne un client. Le cabinet est donc clairement amené à gagner des places dans les prochains classements d’Option Droit & Affaires. Au début du mois de mai 2015, Vonnick Le Guillou, grande spécialiste des sinistres aériens, a quitté Bird & Bird pour rejoindre les équipes de DLA Piper, le cabinet comptant lui-même bon nombre de clients dans le secteur aéronautique. Ses dossiers de l’année n’ont pas été comptabilisés par la rédaction pour l’établissement du classement de la firme américaine, mais nul ne doute d’une belle montée des marches l’an prochain.

Pour cette année, la hiérarchie du classement des sinistres et des produits défectueux a donc peu évolué. Hogan Lovells confirme l’excellence de ses interventions aux côtés des fabricants, tandis qu’August & Debouzy continue à satisfaire pleinement sa clientèle, composée d’industriels et d’assureurs. Toujours très actifs, Chatain & Associés s’est fait remarquer sur bon nombre de sinistres en matière de construction. Et Brigitte Daille-Duclos, chez Fieldfisher, reçoit les louanges de ses clients. « Je suis toujours surpris par la perfection de la préparation des dossiers, très au-dessus du niveau de mes autres conseils », témoigne l’un d’entre eux.

On rappellera également la création du cabinet Selene Avocats en juillet 2014, par Laurent Archambault, ancien associé de FTPA, qui intervient dans tous les domaines du contentieux des affaires et a traité en quelques mois plusieurs beaux dossiers de sinistres tant du côté des entreprises que des assureurs. Une nouvelle boutique appelée à faire parler d’elle.

* Responsables de pratique

* Responsables de pratique

Le droit pénal financier sur le devant de la scène

En matière de droit pénal des affaires, les derniers mois ont surtout été marqués par une recrudescence des dossiers boursiers. Les cas les plus emblématiques sont évidemment les affaires EADS et Oberthur Technologies et les questions prioritaires de constitutionnalité qu’elles ont provoquées. Après quasiment 30 ans de statu quo, le Conseil constitutionnel a enfin reconnu le principe non bis in idem en matière boursière, et plus précisément dans les cas de délit d’initiés. Dans l’attente d’une loi actant cette décision, un dossier déjà traité par la Commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initiés ne pourra plus faire l’objet de poursuites pénales si les faits reprochés sont identiques. Une victoire éclatante pour les (nombreux) avocats ayant plaidé cette cause !

Les générations se confondent

Dans ce contexte, le classement d’Option Droit & Affaires a sensiblement évolué, consacrant les spécialistes de ces dossiers boursiers. Ainsi, Allen & Overy figure désormais dans la première catégorie. A peine plus d’un an après son arrivée, Aurélien Hamelle, qui a fait ses armes auprès du regretté Olivier Metzner et conseillait Daimler dans l’affaire EADS, confirme ses qualités de grand pénaliste financier. Il a déjà convaincu plusieurs nouveaux clients de confier leurs dossiers à la firme du Magic Circle. Chez Hogan Lovells, Antonin Levy, également transfuge de Metzner & Associés, s’est illustré aux côtés d’Oberthur Technologies et a multiplié les dossiers emblématiques. «Le cabinet a fourni un travail très sérieux, ne laissant rien au hasard», se félicite un client du cabinet. Deux exemples de jeunes avocats qui ont clairement pris le parti de se spécialiser en pénal financier.

Si l’on parle de génération montante, les grands noms des prétoires ne désarment pas pour autant. Ainsi, Veil Jourde, avec Jean Veil, également intervenu sur la QPC pour EADS, Jean Reinhart chez Reinhart Marville Torre ou encore Viguié Schmidt, dont les associés Yves Schmidt et Nicolas Viguié sont toujours très actifs devant l’AMF, demeurent des références incontournables en la matière. On rappelera également la judicieuse QPC sur la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée déposée par Paul-Albert Iweins, de Taylor Wessing, dans le dossier Adidas. De son côté, Frédéric Peltier chez Dethomas Peltier Kopf Juvigny, qui, outre EADS, intervient dans le dossier Altran, a lui aussi connu une activité exceptionnelle ces douze derniers mois. Et au sein du cabinet Altana, Philippe Goossens continue  à briller sur des dossiers d’envergure pour le compte de clients français et internationaux.

Des boutiques en vue

On soulignera en outre la création de nouvelles boutiques spécialisées en droit pénal des affaires. Fondé en janvier 2014, le cabinet Lantourne & Associés s’est pour sa part rapidement imposé comme l’une des meilleures adresses. L’un de ses clients s’enthousiasme : «Maurice Lantourne est le meilleur ! Dans mon dossier, il a dépassé ses confrères de la tête et des épaules. Ses collaborateurs sont efficaces et les résultats obtenus sont remarquables.»  Fondé par Claudia Chemarin et Alexandre Limbour, deux anciens de DS Avocats, Chemarin & Limbour affiche déjà un beau volume d’activité. «Leur cabinet a une dimension humaine et une proximité avec les clients qui sont très appréciables», souligne le directeur juridique d’un groupe du CAC 40, saluant les qualités humaines et techniques des deux associés. Edouard Steru, un ancien de Bredin Prat, a quant à lui posé sa plaque en janvier 2015, pour offrir un service dédié à cette pratique au sein de son cabinet Steru Avocat.

Le pénal reposant davantage sur les praticiens eux-mêmes que sur la marque, le modèle des cabinets de niche s’avère donc payant, comme le prouvent les beaux dossiers traités par Soulez Larivière & Associés ou Visconti & Grundler. Ce dernier offre d’ailleurs des compétences particulières. «Nous avons choisi ce cabinet car son associé Julien Visconti était financier avant de devenir avocat. Cette double compétence est unique sur la place de Paris et assure une compréhension technique des dossiers et des enjeux juridiques et financiers exceptionnelle», se félicite un client.

A noter également le développement des dossiers de corruption internationale. Si le parquet de Paris commence à se saisir de ces affaires les avocats des sociétés visées sont surtout sollicités pour les accompagner face aux autorités américaines ou britanniques. Au vu des sanctions négociées avec le DoJ par BNP Paribas et Alstom, qui se chiffrent en centaines de millions de dollars, les entreprises se montrent particulièrement vigilantes et cherchent à s’entourer de conseils ayant une pratique reconnue en la matière. A l’image de White & Case, Skadden ou encore Heenan Paris.

Arbitrage international : vers un nouveau modèle de cabinet ?

Le monde de l’arbitrage international a connu des événements historiques ces derniers mois. Le premier d’entre eux est sans aucun doute le dossier Ioukos, qui a donné lieu à la plus importante sanction arbitrale jamais infligée dans l’histoire de la pratique. Le 28 juillet 2014, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye a en effet condamné la Fédération de Russie à verser 50 milliards de dollars aux actionnaires majoritaires de l’ancien empire pétrolier russe pour les avoir expropriés d’une manière jugée illégale. En toute logique, le cabinet ayant plaidé ce dossier, Shearman & Sterling, figure cette année encore en tête du classement d’Option Droit & Affaires. Et tout aussi logiquement, son associé phare, Emmanuel Gaillard, a été élu avocat de l’année par ses confrères .

L’autre événement marquant de l’année concerne la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant Bernard Tapie au Consortium de Réalisation (CDR) dans le cadre de la vente d’Adidas. Celle-ci a ainsi jugé que ce litige relevait d’un arbitrage interne, et non international. Une décision contestée par les avocats du camp Tapie qui se sont pourvus en cassation. Dans cette affaire, a également été remise en cause l’indépendance des arbitres (Jean-Denis Bredin, Pierre Mazeaud et Pierre Estoup) avec certaines conséquences sur la pratique de la matière, le choix des arbitres étant devenu une arme procédurale à part entière dans les dossiers.

Les firmes full-service dominent toujours

Disposant d’équipes fournies à même de traiter des dossiers de grande ampleur, les firmes internationales dominent toujours le marché, tels Freshfields Bruckhaus Deringer et White & Case qui a cette année coopté Nicolas Bouchardie comme huitième associé du département. Les cabinets Allen & Overy, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton ou encore Dechert maintiennent également leur niveau d’excellence. «Nous avons trouvé chez Dechert une réelle compétence technique, la capacité à définir avec nous une stratégie claire et de s’y tenir, une très bonne préparation de la plaidoirie et une grande maturité dans l’utilisation des arguments», se réjouit un client. Le cabinet a néanmoins perdu un associé de poids avec le départ du respecté Pierre Mayer qui se consacre désormais à sa pratique d’arbitre.

Nouveau dans le classement d’Option Droit & Affaires, King & Spalding se hisse directement sur les premières marches, le cabinet disposant de l’une des meilleures équipes en la matière, dirigée par Ken Fleuriet. De même, Brown Rudnick, dont le bureau parisien exclusivement dédié à cette pratique a ouvert en décembre 2013, affiche déjà une activité soutenue et de très beaux dossiers. Egalement international même s’il se considère comme une boutique à Paris, Foley Hoag a connu une année particulièrement active, tant en arbitrages commerciaux que d’investissement. Le cabinet a accueilli Philippe Sarrailhé en provenance de White & Case en juillet 2014, et a coopté Hery Frédéric Ranjeva en janvier 2015, doublant ainsi le nombre de ses associés en un an. Un client gouvernemental explique : «Nous avons beaucoup apprécié les qualités, l’expérience et le professionnalisme de l’équipe de Foley Hoag, en particulier de la part de Thomas Bevilacqua et Bruno Leurent, pour défendre nos intérêts.» Chez Winston & Strawn, Philippe Cavalieros, promu associé en mai 2014, voit sa pratique monter en puissance.

Le développement de cabinets internationaux spécialisés ?

Face à ces cabinets multi-services, se développent depuis plusieurs années des boutiques d’arbitrage. Le mouvement avait été initié par Teynier Pic qui vient de fêter ses dix ans d’activité, prouvant ainsi l’efficacité de son modèle. «C’est une structure à taille humaine avec une équipe stable et efficace. Nous avons toujours constaté une bonne réactivité et une excellente coopération», confirme un client. Ont suivi les créations remarquées de Lazareff Le Bars, qui compte désormais trois associés spécialisés, ou encore de Betto Seraglini dont la réussite n’est plus à démontrer. Ce dernier s’est encore renforcé en avril avec l’arrivée de Julien Fouret en tant que spécialiste de l’arbitrage d’investissement qui a travaillé aux côtés des plus grands avocats en arbitrage international de la place de Paris.

Si ces boutiques font preuve d’une grande technicité et d’une approche client sur mesure, elles restent néanmoins limitées par leurs effectifs restreints pour s’imposer sur les plus gros dossiers internationaux (comme celui de Ioukos par exemple). Aussi, une nouvelle tendance semble se dessiner sur le marché : la création de firmes internationales d’arbitrage. Quinn EmanuelUrquhart & Sullivan fut précurseur dès les années 1980, et son modèle a été imité l’an dernier avec la création de Three Crowns par d’anciens associés de Freshfields. La nouvelle structure est implantée à Paris, Londres et Washington. Elle a rapidement attiré plusieurs grands noms de l’arbitrage international qui ont ainsi quitté leurs cabinets full-service, à l’image de Todd Wetmore parti de Shearman & Sterling. Plusieurs observateurs s’attendent à voir ce mouvement se développer avec, notamment, des fusions à venir entre certaines boutiques. A suivre…