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Contentieux : une stratégie pleinement assumée par les entreprises

Le contentieux a de nouveau connu une activité assez soutenue au sein des cabinets d’avocats, porté notamment par le dynamisme des transactions industrielles et financières.  Mieux assumé par les entreprises, il est également devenu un outil de négociation.

La reprise d’activité qui a débuté en 2015 s’est confirmée au cours de ces douze derniers mois. Portés par la forte activité transactionnelle des entreprises comme des fonds, les dossiers de contentieux acquisition, notamment, ont été nombreux. Parmi les sujets récurrents : les litiges portant sur les garanties de passif ou encore les problématiques d’ajustement de prix. Mais au-delà de ces sujets classiques, certains conseils notent le développement des litiges au cours de l’acquisition, les parties essayant de renégocier leurs engagements entre l’annonce de l’opération au public et la consultation des instances représentatives du personnel. Un associé note ainsi une tendance des entreprises à «utiliser le contentieux, et en particulier la stratégie judiciaire, comme un instrument dont la finalité n’est pas le conflit en lui-même mais la négociation d’une solution amiable». Les entreprises, qui ont pleinement intégré le précontentieux et le contentieux dans leurs réflexions, recherchent ainsi auprès de leurs conseils un accompagnement afin d’opter pour la meilleure stratégie.

Du côté des cabinets justement, le classement n’est pas bouleversé. Bredin Prat, Darrois Villey Maillot Brochier, Dethomas Peltier Juvigny confirment leur place sur le marché, tout comme les équipes de Jean-Yves Garaud, Frédéric Lalance et Didier Malka. Parmi les nouveaux entrants, il faut signaler l’arrivée de McDermott Will & Emery. La firme américaine a accueilli en janvier 2016 Alexis Werl afin de fonder la pratique contentieuse et pénale. Remarqué notamment sur le dossier Bettencourt auprès de Stéphane Courbit, Alexis Werl conseille des personnes physiques comme des grands groupes et des fonds d’investissement. Après avoir exercé au sein de Weil Gotshal & Manges de 2007 à 2011, il se lance dans une aventure entrepreneuriale avec Francis Teitgen, avec qui il fonde une boutique ; avant de retrouver finalement une structure internationale.

Du côté des boutiques, Arnaud de Barthès de Montfort, François Berthod et Philippe Clément, trois anciens de Meridian, se sont associés à Farid Bouguettaya (ex-DLA Piper), Vincent Drain et Gérard Falala (ex-FGD Avocats) pour créer Artemont. Couvrant différents pans du droit des affaires, le cabinet accompagne des dirigeants et sociétés, tant en conseil qu’en contentieux.

PNF et AMF apprennent à coopérer

En matière de contentieux financier, les dossiers boursiers se sont faits un peu plus rares.

Même si la bataille entre Eurosic et Gecina, pour l’acquisition de Foncière de Paris, a fait rage, et occupé plusieurs conseils, l’activité semble globalement avoir ralenti. La loi du 21 juin 2016, portant sur la réforme du système de répression des abus de marché, a en effet acté le non-cumul des poursuites, pour de mêmes faits, par le Parquet national financier et l’AMF. Une clarification nécessaire mais qui implique une bonne coopération entre les deux institutions. Si les modalités de l’aiguillage des dossiers semblent se mettre en place, elles ont pu dans un premier temps freiner quelque peu les poursuites. Dans les évolutions réglementaires, la mise en application du règlement européen sur les abus de marché, dit «MAR», pourrait à l’avenir générer quelques contentieux. Si le texte reste proche de la réglementation précédente, il ajoute toutefois quelques obligations supplémentaires, notamment en matière de diffusion d’information, et constitue à ce titre une source de litige potentiel.

Au niveau des cabinets d’avocats, le principal mouvement, en matière financière, a été opéré par Antoine Juaristi et son équipe. Après huit ans passés au sein de Lovells, puis Hogan Lovells, où il avait fondé la pratique, cet expert des litiges financiers et réglementaires a rejoint Herbert Smith Freehills en début d’année. Un très beau recrutement qui permet au cabinet de faire irruption à la tête du classement, tandis qu’Hogan Lovells sort de cette catégorie. Le reste du tableau connaît peu de changement. Parmi les acteurs principaux, citons notamment Kramer Levin, De Pardieu Brocas Maffei, dont un client apprécie la «compétence globale» tant en conseil qu’en contentieux, ou encore Jeantet. L’un de ses clients décrit «l’expertise du cabinet en matière de contentieux dans la régulation financière, et notamment avec les régulateurs français» ainsi que «l’analyse juridique de qualité et la connaissance pointue des textes.» Plusieurs équipes ont élargi leur association, que ce soit par le biais de recrutements ou de promotions internes. C’est le cas par exemple de Darrois Villey Maillot Brochier qui a promu Nicolas Mennesson. Arrivé au cabinet en 2011, ce dernier intervient en droit boursier, notamment sur les problématiques liées aux abus de marché, obligations de transparence et offres publiques. Chez Gide, Jean-Philippe Pons-Henry a été nommé associé en début d’année. Spécialisé dans les activités précontentieuses et contentieuses, il traite principalement des litiges à dominante financière, tant devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales que dans le cadre de procédures répressives diligentées par les régulateurs financiers. FTPA a quant à lui accueilli Guillaume Berruyer. Un retour aux sources pour cet avocat qui a exercé douze ans dans le cabinet, dont sept ans en tant qu’associé, avant d’intégrer Jeantet en 2009.

Du mouvement chez les spécialistes des produits défectueux

Le marché du contentieux des produits défectueux et des sinistres connaît quelques bouleversements parmi ses acteurs. Il faut d’abord noter, dans ce classement, l’absence du cabinet BOPS qui n’a pas souhaité répondre au questionnaire de la rédaction, laissant sur la première marche du podium Hogan Lovells et Simmons & Simmons. Fondée par Christian Bouckaert, Pascal Ormen et Rémi Passemard, la boutique fait partie des leaders sur ce segment, et compte aujourd’hui cinq associés avec Aurélia Cadain et Alexis Valençon. Mais victime d’importantes tensions internes, elle serait, au moment où nous bouclons ce numéro, sur le point de se scinder en deux structures. Elle a par ailleurs enregistré le départ de Romain Dupeyré, spécialiste de l’arbitrage, qui a rejoint DWF au printemps.

Un autre mouvement a été opéré par Laurent Martinet qui a quitté, avec son équipe, Jones Day. Après quinze années passées au sein du cabinet américain, il a intégré en janvier STC Partners. Un mouvement de courte durée puisque l’ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris (2014-2015) a rejoint quatre mois plus tard, toujours accompagné de ses trois collaborateurs, le département contentieux de Dechert. Spécialisé sur les sujets de risques industriels et de produits défectueux, il accompagne des grands groupes, principalement actifs dans les secteurs de la chimie, de l’aéronautique, de l’automobile, ou encore de l’énergie.

Toujours dans le mercato, Dentons a accueilli Séverine Hotellier pour créer la pratique assurance. Conseillant des compagnies d’assurance comme des industriels, cette ancienne de LPA-CGR avocats accompagne ses clients dans le cadre de la gestion des sinistres et l’exercice des recours. De son côté, Altana a également étendu son spectre d’expertise avec l’arrivée d’Armand Aviges, un spécialiste du contentieux dans le secteur pharmaceutique. Ancien associé d’Armfelt, passé auparavant chez Paul Hastings et Latham & Watkins, il conseille les industries pharmaceutiques dans le cadre de litiges individuels ou d’actions de groupe, avec à son actif plusieurs contentieux liés à l’apparition des médicaments génériques.

Des interrogations sur les actions de groupe

Introduites en droit français en octobre 2014, et récemment élargies au domaine de la santé, les actions de groupe demeurent marginales dans l’Hexagone. Fin 2016, l’Institut national de la consommation recensait seulement neuf actions de groupe. Nombre de professionnels du droit se montrent d’ailleurs sceptiques quant à leur développement, regrettant une procédure longue et complexe, et soulignant, dans le domaine de la santé, la difficulté de collectiviser les enjeux et les dommages. L’affaire de la Dépakine pourrait néanmoins constituer la première action de groupe dans ce secteur, sachant qu’en parallèle, un fonds d’indemnisation a été créé sous l’autorité de l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Deux recours possibles pour potentiellement deux décisions distinctes. «Ce cas illustre un vrai sujet quant au choix des victimes entre la possibilité de s’exprimer au cours d’un procès et l’efficacité et la rapidité de l’indemnisation», note un avocat. Nul doute que les étapes et les résultats de ces deux procédures seront suivis de près.

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La montée du droit pénal fiscal

Entre une administration fiscale qui n’hésite pas à aller au front et quelques dossiers emblématiques à multiples rebondissements, les dossiers financiers et fiscaux ont largement occupé les pénalistes. Mais ils n’ont pas exclu les autres sujets de la pratique, à commencer par la lutte contre la corruption et la mise en place de programmes de compliance.

C’est peu dire que le pénal fiscal a été mis sur le devant de la scène ces derniers mois. Il faut dire que la matière a été marquée par quelques affaires emblématiques, à commencer par celle de la famille Wildenstein. Véritable saga judiciaire, le dossier des héritiers des marchands d’art a connu une issue pour le moins surprenante, l’ensemble des prévenus ayant été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris. Accusé d’avoir dissimulé une partie de leur patrimoine dans des trusts enregistrés dans des paradis fiscaux, les héritiers encouraient de lourdes peines. Mais si le tribunal a reconnu l’existence de ces trusts et «la volonté très claire de dissimulation», il a également souligné d’importantes lacunes de la part de l’instruction ainsi qu’un vide juridique concernant ces montages fiscaux structurés avant 2011 (les faits reprochés datant de 2001 et 2008).

Une transaction qui se fait attendre

Autre dossier médiatique, toujours dans le domaine fiscal, celui d’UBS. La banque suisse et sa filiale française sont accusées d’avoir participé à la mise en place d’un système de fraude fiscale, en incitant de riches contribuables français à ouvrir des comptes en Suisse, et ce à l’insu du fisc. Le groupe bancaire a un temps discuté avec le Parquet national financier afin d’envisager la signature d’une convention judiciaire d’intérêt public. La transaction aurait constitué une première… Mais faute d’entente entre les parties, il faudra encore attendre pour voir se concrétiser cette innovation de la loi Sapin 2. «Signer une telle transaction représente un véritable enjeu pour le parquet français, qui souhaite montrer qu’il est au niveau des parquets étrangers», témoigne un avocat plutôt confiant quant à l’avenir de ce dispositif.

Au niveau des cabinets, Veil Jourde a une nouvelle fois connu une année particulièrement active, tout comme Bredin Prat, Soulez Larrivière & Associés ou les équipes de Frédéric Peltier et Arthur Dethomas. Toujours dans les cabinets français, un client souligne «la très bonne réputation» de Bruno Quentin chez Gide, appréciant «la pertinence de ses recommandations et la rigueur dans ses approches». Les boutiques occupent toujours une place de choix, notamment Chemarin & Limbour dont un client vante «les compétences, la réactivité, le sens de l’écoute et la disponibilité», ou Kiejman & Marembert où Thierry Marembert est décrit par un de ses clients comme «un avocat d’une grande intelligence». Les firmes internationales ne sont pas en reste. Parmi elles, citons notamment Allen & Overy, Hogan Lovells ou encore Orrick.

Au sein des équipes, on peut remarquer l’arrivée d’Arnaud Grünthaler chez Fieldfisher en octobre dernier. Précédemment chez Simmons & Simmons, il est spécialisé dans le domaine bancaire et financier, intervenant tant en conseil qu’en contentieux et en pénal.

Conseillant des établissements de crédit, des sociétés d’investissement et des compagnies d’assurance, il assiste ses clients dans leurs demandes d’agréments, pour le contrôle interne et le contrôle des risques.

Investir le champ de la compliance

La prévention des risques, notamment des risques de corruption, est d’ailleurs au centre des préoccupations de toutes les entreprises. Définition d’un code de conduite, d’une cartographie des risques, mise en place d’un dispositif d’alerte, les nouvelles obligations de la loi Sapin 2 appellent à une véritable évolution des entreprises, tant dans leur organisation que dans leur appréhension du risque. Pour les accompagner dans ces transitions et l’instauration d’un programme de compliance, les sociétés ont plus que jamais besoin de leurs conseils à leurs côtés. Les sujets de conformité alimentent déjà les chiffres d’affaires des cabinets qui commencent à structurer des offres dédiées. Et ceux qui ne sont pas encore «équipés» songent à recruter. Si ces dossiers sont généralement menés par les spécialistes du contentieux et du pénal, ils impliquent aussi souvent d’autres pratiques, à commencer par le corporate et le social. Une opportunité pour les cabinets de mettre en avant le travail interdisciplinaire, si souvent vanté.

Arbitrage : les équipes françaises renforcent leurs expertises

Bien que concurrencée au niveau européen comme international, Paris tient son rang parmi les places d’arbitrage. La première édition de la Paris Arbitration Week, qui s’est déroulée fin avril, est d’ailleurs une illustration de son dynamisme, tout comme les nombreux mouvements opérés ces derniers mois.

Si le marché reste tenu par les acteurs historiques, il a par contre été modifié par plusieurs mouvements d’associés. Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan connaît ainsi une jolie montée en puissance. Près de quatre ans après son ouverture, le bureau parisien a accueilli en début d’année deux nouveaux experts de la matière, avec Michael Young et Isabelle Michou, et compte désormais quatre associés. De nationalité franco‑britannique, Michael Young exerçait depuis 2012 au sein d’Allen & Overy où il dirigeait l’équipe d’arbitrage. Il intervient plus particulièrement sur des dossiers d’arbitrages commerciaux en matière d’énergie, d’industrie chimique et de ressources naturelles. Pour sa part, Isabelle Michou est spécialisée en arbitrage international, en particulier dans les secteurs industriel, pétrolier et gazier, en aérospatial et dans les grands projets d’infrastructure. De nationalité franco‑canadienne, elle exerçait au sein d’Herbert Smith Freehills depuis dix-huit ans.

Ne figurant pas encore dans le classement, Willkie Farr & Gallagher a récemment créé une pratique arbitrage grâce à Grégoire Bertrou, arrivé en octobre en provenance de Skadden. Du côté des cabinets français, il faut noter l’arrivée de Carine Dupeyron chez Darrois Villey Maillot Brochier qui vient ainsi renforcer l’expertise de Laurent Aynès. Exerçant jusqu’à présent au sein d’August Debouzy, elle est spécialisée en arbitrage commercial et arbitrage international. Elle conseille notamment des industriels actifs dans les secteurs des télécoms, de la défense et de la chimie. La boutique Teynier Pic a quant à elle recruté un quatrième associé en la personne de Raphaël Kaminsky. Ce dernier a été associé de Lazareff Le Bars de 2012 à 2015, avant de fonder sa propre structure.

Du côté des nominations, on remarquera entre autres celle de Kirsten Odynski chez White & Case, d’Alexandra Munoz chez Gide ainsi que la promotion de Thomas Kendra au sein d’Hogan Lovells. Enfin, il faut souligner l’absence de Freshfields qui n’a pas souhaité participer à ce classement. On peut s’interroger sur les raisons de ce choix. Pour rappel, le cabinet avait vu trois de ses anciens associés, Jan Paulsson, Georgios Petrochilos et Constantine Partasides, fonder leur propre structure. Créée début 2014, Three Crowns s’est, depuis lors, fait une place sur le marché de l’arbitrage international.

Le retour des dossiers «prix du gaz»

Sur le fond, l’arbitrage commercial reste animé par de nombreux dossiers dans les secteurs de la construction et de l’énergie. Dans ce domaine justement, plusieurs arbitrages concernent des installations photovoltaïques en Espagne, une modification de la législation locale ayant généré d’importants litiges. Sujet récurrent : les dossiers liés à la révision du prix du gaz sont de retour, les contrats initiaux arrivant à échéance. Tout l’enjeu pour les parties est de démontrer que les modifications de la structure de marché sont suffisamment importantes pour justifier une révision des prix.

Au niveau géographique, les arbitrages liés aux pays africains continuent de se développer. Une évolution qui suit, assez logiquement, la montée des investissements sur ce continent au cours des dernières années. Les avocats français sont d’ailleurs plutôt bien positionnés pour s’imposer sur ces sujets. Parmi les cabinets assez actifs, citons notamment Orrick Rambaud Martel, Dentons, ou encore Betto Seraglini qui a par ailleurs accueilli l’ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, au printemps.

Sur le plan institutionnel, la Chambre de commerce internationale, qui continue de jouer un rôle phare dans l’arbitrage commercial, a créé une nouvelle procédure d’arbitrage accélérée. Suite à une réforme entrée en vigueur le 1er mars, les litiges portant sur un montant inférieur à 2 millions de dollars seront tranchés par un seul arbitre qui devra rendre sa sentence dans les six mois à compter de la date de la conférence sur la gestion de la procédure. Une mesure plutôt bien considérée par les conseils et qui contribue à maintenir l’attractivité de l’institution.

Enfin, en matière d’arbitrage d’investissement, la loi Sapin 2 est venue modifier le régime de saisie des biens appartenant à un Etat étranger. Celle-ci est désormais soumise à l’autorisation préalable d’un juge. Faisant suite à l’affaire Ioukos, cette évolution, très favorable aux Etats, complique l’exécution des sentences arbitrales, sachant que d’autres pays, comme la Belgique, ont également adopté des réformes similaires.