Le 15 septembre prochain, Jean-Yves Mercier fêtera ses 65 ans. Il prendra alors sa retraite, après avoir exercé durant 43 années au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. L’occasion pour ses confrères de rendre hommage à ce spécialiste de la doctrine fiscale, celui qu’ils surnomment le «grand fiscaliste».
Le grand fiscaliste». L’expression est à comprendre aux sens propre et figuré. Derrière la casquette de responsable du département doctrine de CMS Bureau Francis Lefebvre, se cache un homme à la stature imposante et élancée doté d’un regard clair et d’un sourire rassurant,
presque apaisant. Une personnalité charmante qui contraste avec la rigueur et le sérieux que l’on assimile souvent à la matière fiscale.
L’enfance de Jean-Yves Mercier se déroule dans la ville de Chartres. Son père, avoué de grande instance, devient avocat à la suite de la réforme issue de la loi du 31 décembre 1971. Sa mère est institutrice. Jusqu’à l’âge de 15 ans, il suit les cours dispensés au lycée Marceau. Mais ses parents ont de grandes ambitions pour le jeune garçon. Pour qu’il ait accès aux meilleures formations, ils l’envoient à Paris, au lycée Henri IV. Il y passe son baccalauréat en 1965 et se voit admis dans la foulée en hypokhâgne. «La formation littéraire m’intéressait, raconte-t-il. Mais j’avais la certitude de ne pas vouloir devenir professeur. J’ai donc convaincu mes parents qu’il n’était pas utile que je poursuive khâgne, puis Normale sup. J’ai alors intégré la voie universitaire.» Et pour contenter sa famille, il suit une double formation : littéraire à l’université Censier-Sorbonne, et juridique au Panthéon. «J’ai suivi mes cours de façon un peu dilettante, reconnaît-il. Je passais beaucoup de temps au Luxembourg et très peu de temps à travailler mes cours. Heureusement, ma mémoire visuelle me permettait de lire une fois le polycopié pour pouvoir faire illusion devant l’examinateur.» Le rythme change néanmoins en 1970, lorsque l’étudiant intègre Sciences-Po. Il se souvient : «J’avais plus ou moins promis à mes parents de tenter par la suite le concours d’entrée à l’ENA, c’est pourquoi j’avais opté pour la spécialité service public. Mais très rapidement, je me suis demandé ce que j’allais bien pouvoir faire dans l’administration…» Un peu espiègle, il change d’orientation et intègre la section économique et financière. «Mon père et ma mère étaient désespérés, raconte-t-il en souriant. Ils étaient persuadés que je n’aurais jamais de diplôme prestigieux.»
La formation à l’IEP de Paris ouvre néanmoins l’étudiant à la réalité du monde économique. Il suit des cours de gestion de l’entreprise, de droit social, d’économie politique et de droit fiscal. Son choix de carrière est guidé par trois considérations : il souhaite exercer dans un cadre libéral, une matière juridique, lui permettant de rester en contact avec le marché économique. «Le droit fiscal répondait indubitablement à mes attentes. D’autant que ce n’était à l’époque pas une spécialité très disputée. Je pensais donc trouver peu de concurrence dans mes recherches de stage, en parallèle de mes études.»
L’étudiant s’empare des Pages Jaunes et de son téléphone pour contacter les cabinets, par ordre alphabétique. Les résultats sont peu probants. On lui conseille de tenter sa chance dans un grand cabinet spécialisé en droit fiscal : Francis Lefebvre ou Fidal. «Par hasard, j’ai d’abord contacté le premier qui m’avait été présenté comme rassemblant le gotha des conseillers fiscaux.» Sa candidature est vite acceptée. Jean-Yves Mercier intègre Francis Lefebvre comme stagiaire en 1970.
Entré chez Francis Lefebvre en tant que stagiaire
«Dès mon arrivée, j’ai été frappé par le caractère familial du cabinet qui rassemblait pourtant 80 personnes, réparties sur 500 m2. Chacune d’entre elles était polie, attentive et respectueuse des autres. On m’appelait Monsieur Mercier, alors que je n’avais que 22 ans !», raconte-t-il avec un regard empreint de bons souvenirs. Le cabinet Francis Lefebvre est déjà structuré par pratique et le petit nouveau est affecté dans l’équipe d’Etienne Barbier, chargé de la fiscalité directe. Il est alors initié à la matière, apprend les techniques de travail propres à la profession et se voit également confier quelques missions «de confiance» sur le fonctionnement du cabinet, comme la visite des appartements en construction pour les collaborateurs dans le cadre du dispositif 1 % logement.
Jean-Yves Mercier trouve rapidement ses marques. Il noue des liens d’amitié avec plusieurs collaborateurs et y rencontre même celle qui deviendra rapidement son épouse. «A la fin de mon stage et après avoir obtenu mon diplôme, j’ai été envoyé en service militaire, mais j’avais toujours dans l’idée de réintégrer le cabinet par la suite.»
Entre décembre 1971 et novembre 1972, il est affecté à la caserne de Dupleix, au service comptabilité du premier régiment du train. Une année à remplir des colonnes de chiffres, en tentant tant bien que mal d’équilibrer les bilans. Puis, il vient retaper à la porte du cabinet. «Mon recrutement n’était pas acquis, avoue-t-il. Faute de poste disponible dans son équipe, Etienne Barbier m’avait conseillé de m’orienter vers l’entreprise, ce qui ne m’enchantait guère. Mais par chance, Claude Gambier, associé responsable du service doctrine, était à la recherche d’un adjoint. Je lui ai donc proposé mes services.»
18 ans de formation avant l’association
Jean-Yves Mercier rejoint donc le service doctrine du cabinet Francis Lefebvre. Sa mission : «aider les gens à prendre de bonnes décisions», lui explique-t-on. L’équipe est chargée de suivre l’environnement juridique de la matière fiscale. Elle analyse les projets qui se discutent au Parlement, les lois qui sont votées, la jurisprudence, etc. Le jeune conseiller fiscal est formé par Claude Gambier, l’un des papes du droit fiscal. «Je le considérais comme un grand sage. Il était rigoureux mais pédagogue et captivant. Je travaillais, j’écrivais et il corrigeait chaque ligne, chaque mot. Il a transformé mon cerveau mouliné par l’université en celui d’un véritable juriste», reconnaît-il. L’apprentissage dure 18 ans.
En 1989, Jean-Yves Mercier devient associé du cabinet. Et après le départ en retraite de Claude Gambier en 1991, il prend les rênes du département doctrine fiscale. «Le poste que l’on me confiait était difficile, mais il me plaisait. J’ai toujours été persuadé d’exercer dans la maison la plus considérée par les clients et par l’administration», annonce-t-il avec conviction. Et sous l’impulsion de son nouveau responsable, l’équipe se structure avec l’arrivée de nouvelles personnalités. Emmanuelle Féna-Lagueny est recrutée en 1991, Florent Ruault en 2004, et trois ans plus tard, l’équipe se voit renforcée par les arrivées remarquées de Stéphane Austry, spécialiste de la gestion des grands contentieux, et Daniel Gutmann, professeur agrégé de droit privé. En 2008, l’experte de la TVA, Elisabeth Ashworth les rejoint à son tour.
Face à l’augmentation incessante de la production législative, de la jurisprudence et depuis l’entrée en scène du droit européen, l’équipe de Jean-Yves Mercier ne chôme pas. Hubert Bresson, associé du cabinet en fiscalité directe, témoigne : «L’une des forces de CMS Bureau Francis Lefebvre est sa cellule doctrine très structurée, tant en fiscal qu’en juridique. Jean-Yves Mercier est l’une des figures de notre maison et est reconnu pour sa technicité, sa grande liberté d’esprit et son sens de l’écoute.» Doté d’une grande ouverture d’esprit et de bienveillance, il rend en effet son bureau accessible à l’ensemble des membres du cabinet et apporte son soutien et son aide aux associés comme aux plus jeunes avocats. Lorsqu’un dossier du cabinet suscite des questionnements, il est consulté pour donner son avis sur l’orientation du droit ou des pratiques de l’administration. «Il est le gardien du temple de la doctrine au sein de cette institution qu’est CMS Bureau Francis Lefebvre», constate son confrère Vincent Agulhon, associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, qui a lui-même exercé dans la maison entre 1991 et 1999.
Le gardien du temple de la doctrine fiscale
Jean-Yves Mercier n’est pourtant pas enfermé dans son bureau toute la journée à fouiller dans ses livres. Régulièrement consulté par les journalistes sur les réformes fiscales, il se rend toujours disponible et reçoit ses interlocuteurs avec une courtoisie rare. Il est doté de cette intelligence d’expliquer des concepts souvent obscurs par des mots simples. Il s’est également engagé depuis de nombreuses années dans plusieurs associations : l’IACF, l’ACE, le Cercle des fiscalistes et plus récemment le Think thank des avocats fiscalistes surnommé TTCA. Vincent Agulhon, qui le croise régulièrement dans ces réunions, témoigne : «Jean-Yves est ouvert au mélange d’idées et à la discussion. Il est calme, placide, a une vision technique précise de la fiscalité, tout en conservant toujours son allure de gentleman-farmer.»
«Jean Yves a su garder l’esprit critique mais constructif au service du conseil. Il le doit à une mémoire précise du fondement, de l’origine et de la portée pratique des textes, dont la connaissance acquise au fil du temps confère à l’analyse une dimension historique et pertinente du droit fiscal, tout à fait précieuse dans un contexte d’instabilité législative devenue chronique», commente Didier Gingembre, président du directoire du cabinet.
En septembre prochain, Jean-Yves Mercier prendra sa retraite et laissera les rênes de son équipe à Daniel Gutmann. «Sa technicité, sa courtoisie et son élégance resteront un modèle pour tous», lance Hubert Bresson en guise d’hommage à son ami.
